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Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument As

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

CCT du 09/12/2019

a repris un overgenomen worden bij overname van activa na régime de pension complémentaire souscrit au sein de faillissement of gerechtelijk akkoord door boedelafstand l'entreprise, l'employeur peut également être exempté (zoals nadien gewijzigd... niveau de chaque engagement de pension niveau van het betrokken aanvullend complémentaire souscrit par l'entreprise. ondernemingspensioenstelsel. Par conséquent, il est possible, et cela à compter du Dit betekent dat het mogelijk is, en zulks sinds

CCT du 04/07/2022

également décrits dans la note technique reprise à l'annexe 1 de la présente convention collective. bijlage 1 bij deze collectieve overeenkomst. HOOFDSTUK 6 VERWERVING VAN CHAPITRE 6 - ACQUISITION DE DROITS DE PENSIOENRECHTEN PENSION Artikel7 Article... et d'assurance et sont également décrits dans la note technique reprise à ook beschreven in de technische nota, opgenomen in bijlage 1 bij deze collectieve overeenkomst. l'annexe 1 de la présente convention collective. HOOFDSTUK 9 BIJDRAGEN EN CHAPITRE

CCT du 14/12/2020

de Paritaire 209 pour les employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid, zoals beschreven in métalliques, tel que décrit à l'article 23 de la artikel 23 van de collectieve arbeidsovereenkomst convention collective de travail du 11 mai 2020... beheers- en verzekeringsovereenkomst, en zijn une convention de gestion et d'assurance et sont ook beschreven inde technische nota, opgenomen in également décrits dans la note technique reprise à bijlage 1 bij deze collectieve overeenkomst. l'annexe