contrac

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non transférées continueront à être assurées par Contassur. Cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles relatives à ces garanties en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.

Qu'en est-il de mon (mes) autre(s) contrat(s) avec Contassur ?

Si vous avez d'autres contrats avec Contassur, ceux-ci restent inchangés. Contassur vous a adressé un courriel reprenant les contrats/garanties transféré(e)s chez Monument Assurance Belgium.

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi du 2

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Pourquoi seul ce contrat est-il transféré ? D'autres produits seront-ils également vendus?

Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.

Mon contrat sera-t-il toujours disponible dans l'espace client AXA ?

Il ne sera plus possible de consulter votre contrat dans votre espace client MyAXA à partir du 01/11/2022. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours récupérer auprès d'AXA les documents liés à votre contrat avant le 31/12/2023.

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, avoir un impact fiscal et la retenue d'une indemnité par Monument Assurance Belgium si les conditions contractuelles...Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y

J'ai récemment envoyé à Contassur une question sur mon (mes) contrat(s). Dois-je l'envoyer à Monument Assurance Belgium ?

Non, Contassur prend en charge la gestion des contrats pendant une période transitoire et répondra à vos questions.

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

op 1 januari van het betreffende jaar. Pour les ouvriers occupés à temps partiel, la prime Voor de deeltijdse werknemers wordt de premie est payée au prorata du régime de travail contrac- uitbetaald naar prorata van het in de arbeidsover- tuel... de verschillende ploegenstelsels. Dit effectuée dans l'entreprise dans de tels régimes sur gemiddelde wordt verminderd naar prorata van de l'ensemble de la période contractuelle. loopbaan verricht in het bedrijf in dergelijke stel- sels over de volledige

CCT du 13/11/2017

Rendement Op het gespaard Contrac- Winst- Totaal en Contractuel. bénéficiaire total bedrag in tueel ,verdeling rendement 2002 0,96% 4,71% 2002 3,75% 0,96% 4,71% 3,75% 2003 1,32% 5,07% 2003 3,75% 1,32% 5,07% 3,75% 2004 3,75% 1,10% 4,85% 2004 3,75...-formation- contract van interimarbeid, met vakantie-, insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient studenten- en IBQ-contracten (individuele beroeps- opleiding) en werknemers die activiteiten déjà d'une pension légale de retraite et qui

CCT du 09/12/2019

contrat d'intéri- Worden uitgesloten: werknemers met een contract van maire ou sous contrat de travail de vacances, d'étudiant ou interimarbeid, met vakantie-, studenten- en lBO-contrac- PFI (plan-formation-insertion), ainsi que les travailleurs qui ten... le contrat d'assurance pension est à die gebruikt wordt voor het pensioenverzekeringscontract chaque fois prolongé de cinq ans. Dans ce cas, l'affilié telkens met vijf jaar verlengd. In dit geval kan de aangeslo- pourra obtenir le paiement du capital en cas

CCT du 04/07/2022

employés des fabrications métalliques metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de met een arbeidsovereenkomst voor bedienden die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder... de uitvoering van de « Régime de suspension de l'exécution du overeenkomst en regeling van gedeeltelijke contrat et régime de travail à temps réduit» du arbeid" van titel III van de wet van 3 juli 1978 titre III de la loi du 3 juillet 1978 relative

CCT du 14/12/2020

la Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de met een arbeidsovereenkomst voor bedienden... gedeeltelijke contrat et régime de travail à temps réduit » du arbeid" van titel III van de wet van 3 juli 1978 titre III de la loi du 3 juillet 1978 relative aux betreffende de arbeidsovereenkomsten; contrats de travail; de financiering van de opbouw van het