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Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non transférées continueront à être assurées par Contassur. Cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles relatives à ces garanties en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.

Qu'en est-il de mon (mes) autre(s) contrat(s) avec Contassur ?

Si vous avez d'autres contrats avec Contassur, ceux-ci restent inchangés. Contassur vous a adressé un courriel reprenant les contrats/garanties transféré(e)s chez Monument Assurance Belgium.

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi du 2

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Pourquoi seul ce contrat est-il transféré ? D'autres produits seront-ils également vendus?

Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.

Mon contrat sera-t-il toujours disponible dans l'espace client AXA ?

Il ne sera plus possible de consulter votre contrat dans votre espace client MyAXA à partir du 01/11/2022. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours récupérer auprès d'AXA les documents liés à votre contrat avant le 31/12/2023.

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, avoir un impact fiscal et la retenue d'une indemnité par Monument Assurance Belgium si les conditions contractuelles...Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y

J'ai récemment envoyé à Contassur une question sur mon (mes) contrat(s). Dois-je l'envoyer à Monument Assurance Belgium ?

Non, Contassur prend en charge la gestion des contrats pendant une période transitoire et répondra à vos questions.

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

privacy-notice-belgium-en-2026.pdf

regulators where we are legally required to do so. With regard to our subcontractors, we systematically enter into a data processing contract with each of them. We carry out audits to ensure their compliance with the applicable contractual and regulatory... we collect all the information related to these existing contracts. As we manage these contracts, we collect new personal data (e.g. when stakeholders wish to amend the contract or submit a claim, complete forms, report a claim, submit medical

Annexe n° 2 : règlement

van toepassing is, wordt verplicht aangesloten aan de groepsverzekering. Worden uitgesloten, werknemers met een contract van interimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO-contracten (individuele beroepsopleiding) en werknemers die activiteiten... wordt ieder individueel contract aangepast met retroactief effect op de voorgaande 1ste juli, en wordt er een definitieve pensioentoelage gestort. Die definitieve pensioentoelage wordt verkregen door het in de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst

Annexe n° 1 : règlement

engagés sous contrat Worden uitgesloten, werknemers met een contract van d’intérimaire ou sous contrat saisonnier, d’étudiant ou PFI interimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO- (plan-formation-insertion), ainsi que les travailleurs qui contracten... allocation de pension définitive relative à 3.2.2. definitieve pensioentoelage met betrekking tot l’année précédente het voorgaande jaar er Au 1 juillet, chaque contrat individuel est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met er

Annexe n° 1 : Règlement de pension

individuel. Ensuite koopsom op het individuele contract gestort. Nadien ce contrat est liquidé. wordt dit contract vereffend. f. Disposition spéciale f. Speciale beschikking er Pour tous les travailleurs qui sont affiliés au 1 avril Voor alle werknemers..., et laisser le contrat integrale, die dan op de eindleeftijd of bij participer aux résultats d’ integrale; overlijden een kapitaal of een rente zal uitkeren, en het contract verder zal laten • soit laisser les réserves acquises auprès delen in

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

, werknemers met een contract van détudiant, dintérimaire ou sous contrat PFI (p-laninterimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO- formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui contracten ( individuele beroepsopleiding) en bénéficient déjà... juillet, chaque contrat individuel est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met er effet au 1 juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1ste juli, en wordt er définitive y est