consideree

pep-nif-fr.pdf

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

Note explicative PEP

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

CCT du 04/11/2013

beschouwd als een verhoging Cette augmentation n’est pas considérée comme une van de pensioentoezegging. augmentation de l’engagement de pension. Het bestaande reglement van de groepsverzekering die Le règlement existant de l’assurance groupe qui

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une Frais de sortie demande de Rachat total du Contrat. Les frais de sortie en cas de rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Le Rachat total met fin au Contrat. Valeur du Contrat pendant... DE DOMICILE Les notifications et les communications doivent être transmises par Sans préjudice du droit d’ester en justice, toutes les plaintes concernant écrit à Integrale et sont considérées comme reçues le jour de leur ce produit peuvent être transmises

Règlement de gestion du fonds Happy Life

. L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels.... Communication écrite et changement de domicile Les notifications et les communications doivent être transmises par écrit à MAB et sont considérées comme reçues le jour de leur réception à son siège social. Le changement d’adresse du Preneur d’assurance

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant conformément au Règlement de gestion. supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une L’horizon de placement... en euros. Les actifs du fonds qui du fonds concernés en Unités d’autres fonds. seraient cotés dans une autre devise sont convertis en euros au taux de change interbancaire en vigueur en Belgique au jour de l’évaluation. Sont considérés comme des fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède... fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède... fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède... fonds. Sont considérés comme des fonds de remplacement ayant des caractéristiques similaires, les fonds dont la politique d’investissement est similaire à celle du fonds à liquider, à remplacer ou à fusionner. En cas de liquidation, fusion

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, de la branche 23 et de la branche 26. Monument Assurance Belgium n'a pas souscrit de nouvelles affaires depuis 2012 et peut donc être considérée comme une société à livre fermé. En outre, Monument Assurance Belgium fait partie du groupe Monument... ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car ces données, telles que des données statistiques ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons

Annexe à la CTT du 7/5/2014

dérogent. afwijken En cas de divergence, seule la version française des Bij betwisting is enkel de Franstalige versie van de conditions générales et particulières sera considérée algemene en bijzondere voorwaarden van toepassing. comme juridiquement... de Franstalige versie van de conditions générales et particulières sera considérée algemene en bijzondere voorwaarden van toepassing. comme juridiquement valable. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2014 Opgemaakt te Brussel op 7 mei 2014 Pour l’organisateur – Voor

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

trimesters en onthaalstructuur Par dérogation à l'article 1.1 des conditions générales, n'est pas considérée comme une sortie la fin du contrat In afwijking van artikel 1.1 van de algemene voorwaarden wordt niet als een uittreding beschouwd..., autorisée sous le numéro de code 1530, numéro 0221 Place Saint-Jacques 11/101, toegelaten onder het 518504. codenummer 1530, KSO-nummer 0221 518 504, aangeduid. Engagement de solidarité Solidariteitstoezegging II convient de considérer l'engagement

CCT du 11/06/2001

cette procédure sera verzoeningsbureau . wordt beschouwd ais een niet- considérée comme un non-respect de la procédure naleving van de bovenstaande procedure. susvisée. L'employeur peut se faire représenter par un De werkgever kan zich hiervoor laten... au ontslag van meerdere bedienden, dat ais meervoudig licenciement de plusieurs employés et que ce ontslag kan worden beschouwd, licht hij voorafgaandelijk licenciement peut être considéré comme un de ondernemingsraad, of, bij ontstentenis, de syndicale

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à la réunion du bureau de procedure voorziene bijeenkomst van het gewestelijk conciliation régional prévue dans cette procédure verzoeningsbureau wordt beschouwd als een niet- sera considérée comme un non-respect de la naleving van de bovenstaande... ce meervoudig ontslag kan worden beschouwd, licht hij licenciement peut être considéré comme un voorafgaandelijk de ondernemingsraad, of, bij licenciement multiple, il en informera ontstentenis, de syndicale delegatie voor bedienden préalablement

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Paritair Comité iii, wordt in l'assurance de groupe et que leur requalification n'est afwijking van artikel 1.1 en 7.2 van het reglement van pas considérée comme une sortie dans la mesure où de groepsverzekering overeengekomen dat hun (i) leur employeur... arbeidsovereenkomst waardoor het pensioenstelsel ingevoerd wordt. La constatation qu'un affilié doit être considéré comme De vaststelling dat een aangeslotene als uitgetreden dient sorti est faite sur base d'une des données suivantes: beschouwd te worden

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de L'engagement de pension sectoriel doit être aanvang beschouwd worden als één globale considéré dès le départ comme un seul engagement pensioentoezegging. De wettelijke minimum de pension global. La garantie de rendement rendementsgarantie wordt berekend op