conseils

, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

des conseils, un soutien ou une représentation juridiques dans le cadre de réclamations légales, de conformité, à des fins réglementaires et d’enquête ; - vous informer des modifications apportées à nos services, le cas échéant ; - présenter le contenu...-conseils, des experts ou conseils médicaux ou techniques, des intermédiaires en assurance, des avocats, des huissiers, des banques, des commissaires/auditeurs externes, des prestataires de services informatiques, des entreprises en charge de la gestion

pouvons éventuellement représenter (par exemple en cas de litiges) et de rassembler des preuves ; - enquêter sur toute plainte reçue de vous ou d’autres personnes, au sujet de nos services ; - obtenir des conseils, un soutien ou une représentation... nos interactions avec vous ou de demander ou de soutenir notre relation avec vous. Il s’agit notamment des entreprises intervenant dans la gestion de contrats ou de sinistres, des médecins-conseils, des experts ou conseils médicaux ou techniques

collectives de travail beidsovereenkomsten betreffende de onderne- relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du mingsraden. Conseil national du travail. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Om... licenciement multiple, il en informera préalablement le delegatie voor bedienden in. conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale pour employés. In geval er geen ondernemingsraad of syndicale delegatie S'il n'existe pas de conseil

uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. En exécution de la convention collective de travail n° 98 98 betreffende de ecocheques, gesloten in de Nationale relative aux éco-chèques conclue au Conseil national de Arbeidsraad van 20 februari... le conseil d’entreprise ou, à défaut, in. la délégation syndicale pour employés. • In geval er geen ondernemingsraad of syndicale • S’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou de delegatie voor bedienden bestaat, licht hij délégation syndicale pour