Search

conseils

Did you mean

result(s)

Gave 3 results

pep-nif-fr.pdf
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

Note explicative PEP
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale