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financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat

financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat.pdf

financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Annexe n° 2 : Règlement de pension

deze bevestigt dat confirme que le règlement et les contrats het reglement en de in uitvoering ervan souscrits en exécution de celui-ci opgestelde contracten voldoen aan de satisfont aux dispositions de la beschikkingen van de collectieve convention

Annexe n° 2 : Règlement de pension

verklaring opgesteld door de pension dans laquelle celui-ci confirme que pensioeninstelling waarin deze bevestigt dat het le règlement et les contrats souscrits en règlement en de in uitvoering ervan opgestelde exécution de celui-ci satisfont

CCT du 21/03/2002

les données suivantes : 1. une liste reprenant tous les assurés; 2. une déclaration rédigée par l'institution d'assurance dans laquelle celle-ci confirme que le règlement et les contrats souscrits en exécution de celui-ci satisfont aux dispositions

CCT du 04/07/2011

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20