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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
nette d’inventaire de ses composantes. La personne qui conclut le Contrat d’assurance avec Integrale. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de Prime façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs... d’investissement. passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Transfert de fonds Les prestations peuvent fluctuer dans le temps, en fonction de la Le transfert de la Valeur du Contrat ou d’une partie de celle-ci vers un ou conjoncture économique

Conditions générales du fonds Happy Life
. SINISTRE CAUSE PAR LE TERRORISME Monument Assurance Belgium SA ne participe pas au Terrorism Reinsurance and Insurance Pool, constitué conformément à la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. 18..., c’est-à-dire la personne physique qui conclut le contrat avec la compagnie d’assurances • L’ as s ur é : la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré • Le bénéficiaire : la personne en faveur de laquelle sont

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
de Rachat du contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la cessation du contrat. V2024/01 | www.monumentassurance.be 5/8 Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES... | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES de l’assurance vie – Perspective Table des matières Contents 1. Définitions

Qui contacter ? Comment obtenir des renseignements complémentaires ?
Pour plus d'informations, notre équipe Gestion CP 209 est à votre disposition par e-mail, à l'adresse : CP209@integrale.be. ou éventuellement l'un de ces partenaires sociaux : Boulevard Poincaré, 72-741070 Bruxelles Tél. 02/558.51.50 Boulevard Auguste Reyers, 801030 Bruxelles Tél. 02/706.78.00 BBTK - SETCA Rue Haute, 421000 Bruxelles Tél. 02/545.69.00 Rue du Page, 69-751050 Bruxelles Tél. 02/538.91.44 Sudermanstraat, 52000 Antwerpen Tél. 03/220.87.11

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle sociale?
Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat de travail (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
dont l’équivalence est reconnue et attestée (voir à ce sujet les notions de « hors champ » ou « opting out » sur ce site Internet, ainsi que les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle). Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement de pension sectorielle : elles concernent notamment les personnes sous contrat d’étudiant ou les personnes pensionnées qui poursuivent une activité

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
complémentaire sectorielle débute au 1er juillet 2007 ou à la date de votre entrée en service ou de votre nomination au cadre si cette date est postérieure. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les personnes pensionnées qui poursuivent une activité professionnelle sous statut d’employé. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Mes contrats sont-ils en sécurité chez MAB ?
MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Comment connaissons-nous MAB sur le marché belge ?
a signé un accord avec AXA Belgium pour la reprise d’un portefeuille « closed book » sous réserve d’acceptation de la Banque Nationale de Belgique. Monument s’est positionné comme le plus important consolidateur en Belgique. Le groupe Monument a aussi repris le portefeuille First A d’Ethias. Monument ne propose pas de nouveaux contrats.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?
Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?
. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes contenus dans l’AR69 sont les suivants : La distribution obligatoire d’une partie des bénéfices aux affiliés en proportion de leurs réserves, conformément aux dispositions applicables de l’AR69 ; La limitation des coûts conformément aux dispositions

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
. A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés. Si l’engagement de pension.... La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?
MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.