comprise

du dossier par présentes conditions générales. Integrale et au plus tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. er Le 1 versement est de minimum 5.000 € (taxe d’assurance comprise... complémentaires remboursera la Prime nette investie avec les frais d’entrée. ultérieurs sont de minimum 2.500 € (taxe d’assurance comprise) ou, s’ils sont effectués par ordre permanent, de minimum 200 € par mois. Le paiement de la Prime est facultatif. 4

5.000 € (taxe d’assurance comprise). En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes complémentaires dans le Contrat. Les versements complémentaires ultérieurs sont de minimum 2.500 € (taxe d’assurance comprise) ou, s’ils sont... Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties relatives au Contrat relèvent de la compétence des tribunaux belges, en ce compris pendant la phase précontractuelle. La nullité éventuelle d’une disposition du Contrat n’entraîne pas

Section D. Valuation for Solvency Purposes. Capital Management The structure of the Company’s Own Funds comprises of share capital and reconciliation reserve (including retained earnings). The Capital Management Policy focuses on ensuring that there is