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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?
L’employeur est tenu de verser, à compter du 1er avril 2002, une cotisation égale à 0,5% du salaire brut annuel déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale (salaire ONSS) pour chaque employé. A partir du 1er juillet 2007, ce pourcentage passe à 1% du salaire ONSS pour TOUS les employés (y compris les cadres). Une augmentation complémentaire de 0,1 % est d’application au 1er janvier 2008. Le pourcentage de cotisation minimum doit donc être égal à 1,1 % pour tous les employés du secteur à

Annexe : note technique
employé après le 1er avril 2002, embauché par l’entreprise sous les liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du 1er juillet 2007, y compris les cadres), quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s’appliquent la convention collective... ( ; ce dernier est égal au salaire annuel brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Sociale donc en ce compris le double pécule de vacances, le 13e mois, les bonus…) In een vaste bijdragen stelsel, dient de jaarlijkse definitieve

Annexe n° 2 : note technique

 0,5% vanaf 1 april 2002 ;  0,5% à partir du 1 avril 2002 ; er  1,0% vanaf 1 juli 2007 (inclusief voor de  1,0% à partir du 1 juillet 2007 (en ce compris kaderleden) ; les cadres) ; er  1,1% vanaf 1 januari 2008 (inclusief voor de  1,1% à partir du 1 janvier 2008 (en ce kaderleden) ; compris les cadres) ; er  1,77% vanaf 1 januari 2011 (inclusief voor de  1,77% à partir du 1 janvier 2011 (en ce kaderleden) ; compris les cadres) ; er  1,87% vanaf 1 april 2012 (inclusief voor de  1,87

CCT du 13/11/2017
de pensioentoezegging 0,5% vanaf 1 april 2002; • 0,5% à partir du 1 avril 2002 ; • • 1,0% à partir du t'" juillet 2007 (en ce compris les • 1,0% vanaf 1 juli 2007 (inclusief voor de kaderle- cadres) ; den); • 1,1% à partir du t'" janvier 2008 (en ce compris • 1,1% vanaf 1januari 2008 (inclusief voor de kader- les cadres) ; leden); • 1)7% à partir du 1er janvier 2011 (en ce compris • 1,77% vanaf 1 januari 2011 (inclusief voor de les cadres) ; kaderleden); • 1,87% à partir du t'" avril 2012 (en ce compris

Annexe n° 2 : note technique

); compris les cadres); 2 - 1,77 pct. vanaf 1 januari 2011 (inclusief voor de - 1,77 p.c. à partir du 1er janvier 2011 (en ce kaderleden); compris les cadres); - 1,87 pct. vanaf 1 april 2012 (inclusief voor de - 1,87 p.c. à partir du 1er avril 2012... moment van uittreding of overlij- garantir les réserves manquantes au moment den (inclusief voor de kaderleden). Het overschot de la sortie ou du décès (en ce compris les van het nivelleringsfonds wordt jaarlijks in gelij- cadres). Le surplus

Copyright
que ce soit, et ceci même si Synchrone a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. Droits de propriété intellectuelle Ce site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les textes, graphiques, images

pep-nif-fr.pdf
; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives

Note explicative PEP
; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 06.07.2026 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile associée (collectivement appelé le "Site") pour personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de cookies à

mab-cookie-notice-2026-fr.pdf
Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 06.07.2026 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile associée (collectivement appelé le "Site") pour personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de cookies à

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 03.06.2024 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile associée (collectivement appelé le "Site") pour personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de cookies à

CCT du 11/03/2024
le compte de l'Organisateur, les cotisations inbegrip van de eventuele Wijninckxbijdrage, zoals sociales, y compris l'éventuelle cotisation Wijninckx bedoeld in artikel 38, §3 duodecies en §3 terdecies visée à l'article 38, §3 duodecies et §3 terdecies... à I'ONSS, simple et double jaarloon, exclusief het enkel en het dubbel pécule de vacances non compris. vakantiegeld. §2. Met ingang van 1 januari 2020 bedraagt de §2. A compter du 1er janvier 2020, la prime de patronale pensioenpremie 2,29% van het

CCT du 11/06/2001
. Définition de la masse salariale Onder loonmassa wordt begrepen; de totaliteit van de Il faut entendre par masse salariale la totalité des bruto wedden (met inbegrip van de eindejaarspremies, appointements bruts (en ce compris les primes de fin... maximaal € 250 (administratieve kosten niet 250 (les frais administratifs non compris). inbegrepen). De alternatieve besteding is enkel mogelijk vanaf 1 L'affectation alternative des éco-chèques ne peut oktober 2011 voor de ecocheques die vanaf 2012 (met

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
de Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van travail demployé, (en ce compris le personnel de cadre) bediende die op 1 januari 2012 in de onderneming er au service de lentreprise au 1 janvier 2012 ou tewerkgesteld is, of na 1 januari 2012... de signalétiques ; persoonsgegevens ; - le salaire annuel de référence de lannée civile - het referentie jaarloon van het voorafgaande précédente, pour lensemble des affiliés, y kalenderjaar voor alle aangeslotenen, met compris les affiliés sortis

CCT du 04/11/2013
(Integrale) qui gère le régime de pension sectoriel, y aansluiting die een inhaling van de vorige jaren impliceert. compris les arriérés de primes dans le cas d’une affiliation tardive entraînant le rattrapage d’années antérieures. Deze verhoging wordt niet

CCT du 14/12/2020
, bij de werkgevers de sociale bijdragen, met pour le compte de l'Organisateur, les cotisations inbegrip van de eventuele Wijninckxbijdrage, zoals sociales, y compris l'éventuelle cotisation Wijninckx visée à l'article 38, §3 duodecies et §3 terdecies... brut déclaré à I'ONSS, simple et double jaarloon, exclusief het enkel en het dubbel pécule de vacances non compris. vakantiegeld. §2. Met ingang van 1 januari 2020 bedraagt de §2. À compter du 1er janvier 2020, la prime de patronale pensioenpremie 2,29

CCT du 09/12/2019
. voorgaande reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst voor travail d'employé (en ce compris les cadres), au service de bedienden die op 1 januari 2019 in de onderneming l'entreprise au 1er