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et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1... sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

Note explicative PEP
et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1... sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1... sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

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CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
. La convention collective de travail précitée mentionne la nature de cet avantage, les modalités d'octroi et de liquidation de celui-ci. Chapitre 4— Gestion 2ème pilier SCP102.09 est géré par un conseil d'administration composé Art 7 - Le Fonds paritairement de représentants des employeurs et des travailleurs concernés par ce régime de pension sectoriel. Ce conseil est composé de quatre membres effectifs, deux représentants des employeurs et deux représentants des travailleurs. Le conseil

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées au Contrat. En Contrat cas de vie, le Preneur d’assurance a la faculté d’exercer son droit de Le Contrat est composé

CCT du 11/03/2024
- DE PENSIOENTOEZEGGING CHAPITRE 4 - L'ENGAGEMENT DE PENSION Artikel5 Article 5 §1.Het sociaal sectoraal pensioenstelsel §1. Le régime de pension sectoriel social se bestaat enerzijds uit een pensioentoezegging die is compose d'une part d'un engagement de pension

Annexe n° 2 : règlement
se compose de deux parties : Deze wordt als volgt samengesteld : - l’allocation de pension définitive due au 1er juillet de l’année précédant la sortie, si celle-ci n’a pu encore faire l’objet d’un calcul ou d’un paiement ; - de definitieve

Annexe n° 1 : règlement
allocation de comité, of omdat hij de eindleeftijd bereikt of vroegtijdig pension définitive est due par l’entreprise. overlijdt, is een laatste definitieve pensioentoelage verschuldigd door de onderneming. Elle se compose comme suit : Deze wordt

CCT du 18/01/2007
de onderneming. Deze wordt als volgt samengesteld : Elle se compose de deux parties : - l'allocation de pension définitive due au 1er juillet de - de definitieve pensioentoelage verschuldigd op de 1ste l'année précédant la sortie, si celle-ci n'a pu encore... artikel 1 een employé, visé à l'article 1er une pension aanvullend pensioen te verzekeren extralégale composée d'une cotisation samengesteld door een jaarlijkse bijdrage annuelle d'au moins 0,5 p.c. de son van minstens 0,5 pet. van zijn bruto

CCT du 04/07/2016
se compose comme suit : - de definitieve pensioentoelage verschuldigd op de - l'allocation de pension définitive due au 1ste juli van het jaar voorafgaand aan de uit- 1er juillet de l'année précédant la sortie de ser- diensttreding, pensionering of overlijden

Annexe n° 1 : règlement

definitieve pensioentoelage verschuldigd door pension définitive est due par l'entreprise. de onderneming. Deze wordt als volgt samengesteld : Elle se compose comme suit : - de definitieve pensioentoelage verschuldigd op de - l'allocation de pension

CCT du 04/07/2022
5 §1. Het sociaal sectoraal pensioenstelsel bestaat §1. Le régime de pension sectoriel social se enerzijds uit een pensioentoezegging die is compose d'une part d'un engagement de pension vastgelegd in het pensioenreglement (zie sectie 1 défini dans

CCT du 14/12/2020
pensioenstelsel bestaat §1. Le régime de pension sectoriel social se enerzijds uit een pensioentoezegging die is compose d'une part d'un engagement de pension vastgelegd in het pensioenreglement (zie sectie 1 défini dans le règlement de pension (voir