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Règlement de gestion du fonds Happy Life
éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire (s) désigné(s). Dans le cas où le montant de cette réserve serait, au terme du contrat, inférieur au capital minimum garanti, la garantie vie complète cette réserve à concurrence de ce capital (pour autant que le contrat fasse mention d’une telle garantie). Dans le cas où le montant de cette réserve serait, au terme du contrat, inférieur au capital minimum garanti, la garantie vie complète cette réserve à concurrence de ce capital

privacy-notice-belgium-en-2026.pdf
we collect all the information related to these existing contracts. As we manage these contracts, we collect new personal data (e.g. when stakeholders wish to amend the contract or submit a claim, complete forms, report a claim, submit medical... data where there is no legal Right of deletion reason for us to continue processing it. The right to receive a copy of or access to the personal data we hold about Right of access you. The right to ask us to correct or complete any inaccurate

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds d’investissement proposé dans le • du formulaire de liquidation dont le modèle est établi par Integrale, cadre de son contrat Perspective. dûment complété

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
une durée illimitée et est lié aux produits d’assurance branche 23 d’Integrale. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les 3. VALEUR DE L’UNITÉ Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 d’Integrale... DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE... de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE... de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE... de rachat théorique, sans frais, ni indemnité, selon les modalités et dans le délai raisonnable communiqué par MAB à ce moment. 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS ET DE SA COMPOSITION MAB se réserve le droit de modifier complètement

CCT du 21/03/2002
Integrale, dûment complété et signé par l'assuré ou son représentant légal, légalisé par l'administration communale où réside l'assuré; - une copie de la notification de pension légale (document pouvant être obtenu auprès de l'Office national des pensions... de la désignation bénéficiaire; - un formulaire, établi par Integrale, dûment complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou leurs représentants légaux, légalisé par l'administration communale où réside(nt) le(s) bénéficiaire(s); - une copie de la carte SIS

Conflict of Interest Policy
the MAB CoI Policy. 3. I have completed CoI training assigned to me. If training has not been assigned, I have arranged for the training to be assigned and will complete it within 3 months of this signed attestation. 4. The information provided on this... must complete the periodic training provided, to enable them to understand this Policy and to identify, disclose and report conflicts of interest. 5.3 Internal Disclosure to the Compliance Officer 5.3.1 Staff members and directors are obliged to

Annexe n° 1 : Règlement de pension
, • un formulaire de liquidation des prestations, opgesteld door integrale, volledig ingevuld en établi par integrale, dûment complété et signé ondertekend door de verzekerde of zijn wettelijke par l’assuré ou son représentant légal, légalisé... formulaire, établi par integrale, dûment is complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou • een formulier, opgesteld door integrale, volledig leurs représentants légaux, légalisé par ingevuld en ondertekend

Annexe n° 2 : règlement
de remise en ordre), à savoir nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de registre national, adresse complète, date d’entrée en tant qu’employé dans l’entreprise, date de sortie) ; les salaires bruts annuels soumis à l’ONSS permettant le calcul

Annexe n° 1 : règlement
), à savoir nom, inrichting van het sectorpensioenstelsel en de prénom, sexe, date de naissance, numéro de datum van in orde stelling), zijnde naam, registre national, adresse complète, date d’entrée voornaam, geslacht, geboortedatum, en service en tant

Annexe à la CTT du 7/5/2014
la De solidariteitsprestaties worden toegekend indien de déclaration relative à ces prestations est complète et qu’il overeenkomstige aangifte gelinkt aan deze prestaties en ressort que les conditions pour l’obtention de ces vervuld werd en dat hieruit... metde affilié proportionnellement à la réserve acquise qui se verworven reserves in dit sectoraal pensioenplan, rapporte exclusivement au présent plan sectoriel, eventueel aangevuld met bedragen ten belopen van de éventuellement complétée à

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

CCT du 08/07/2020
02.09 ». (www.integrale.be) rubriek "Sectoren / pei 02.09". Les prestations de solidarité sont attribuées lorsque la De solidariteitsprestaties worden toegekend indien de déclaration relative à ces prestations est complète et qu'il overeenkomstige... naar rato van de affilié proportionnellement à la réserve acquise qui se uitsluitend verworven reserves in dit sectoraal rapporte exclusivement au présent plan sectoriel, pensioenplan, eventueel aangevuld met bedragen ten éventuellement complétée à

CCT du 13/12/2022
attribuées lorsque la De solidariteitsprestaties worden toegekend indien de déclaration relative à ces prestations est complète et qu’il overeenkomstige aangifte gelinkt aan deze prestaties en ressort que les conditions pour l’obtention de ces vervuld... reserves in dit sectoraal éventuellement complétée à concurrence des montants pensioenplan, eventueel aangevuld met bedragen ten minima garantis en application de l’article 24, § 2 de la belope van de minimale garantie in toepassing van artikel LPC

CCT du 04/07/2011
Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire