choix

Comment nous communiquer votre choix?

Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?

Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?

Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Assurance Belgium (il est hors champ d’application ou il bénéficie d’un opting out et travaille donc avec l’organisme de pension de son choix) ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre... Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans..., proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf

retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat

retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat.pdf

retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Cookie Policy

Durée : 1 an FlexoCMS.FrontUICulture Stockage du choix de langue. Lors de votre première visite sur le site Web, vous devez choisir votre langue (néerlandais ou français). Lors de votre prochaine visite, vous n'avez plus à faire ce choix, car un

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

et sur les réserves constituées à la date du 31 décembre 2015 et sur les primes versées à partir du 1er janvier 2016.Pour les engagements de pension instaurés à partir du 1er janvier 2016Il appartiendra à l'employeur de choisir la méthode et ce choix devra

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?

assureur ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : laisser les réserves acquises auprès d'Integrale. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

permettre de visiter notre site internet et d’utiliser certaines de ses parties. FlexoCMS.CookieConsent Stockage de vos préférences concernant l’utilisation des cookies sur le site. Durée: 1 an 2 FlexoCMS.FrontUICulture Stockage du choix de langue. Lors de votre première visite sur le site, vous devez choisir votre langue (néerlandais ou français). Lors de votre prochaine visite, vous n'aurez plus besoin de faire ce choix, car un cookie de "langue" a été stocké sur votre appareil. Durée: 1 an

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Stockage du choix de langue. Lors de votre première visite sur le site, vous devez choisir votre langue (néerlandais ou français). Lors de votre prochaine visite, vous n'aurez plus besoin de faire ce choix, car un cookie de "langue" a été stocké sur votre

CCT du 21/03/2002

de son choix (= opting out). § 2. La pension extralégale organisée au niveau de l'entreprise doit au moins être er d'application aux employés visés à l'article 1 de cette convention collective de travail. § 3. En outre, lorsque le régime de pension... en annexe 2 de la présente convention collective de travail. § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le projet du règlement de pension et le choix de l'organisme de pension pour avis préalable

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

| www.integrale.be 4/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué 3. ENTRÉE EN VIGUEUR par le Preneur d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents... certificat d’hérédité délivré par le receveur du bureau joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et d’enregistrement, selon le choix du ou des Bénéficiaire(s), faisant le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur... le choix du ou des Bénéficiaire(s), faisant apparaître la qualité du ou des Bénéficiaire(s); • des autres pièces demandées par MAB nécessaires à la liquidation du Contrat. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités

CCT du 18/01/2007

peut réaliser l'exécution du but artikel 3 beoogde doelstelling echter ook envisagé à l'article 3 au niveau de op ondememingsvlak realiseren met een l'entreprise avec un organisme de pension pensioeninstelling naareigen keuze de son choix (= opting out... ainsi que le projet du règlement de pensioenreglement en de keuze van de pension et le choix de l'organisme de pensioeninstelling voorafgaandelijk voor pension pour avis préalable aux advies voor aan de vertegenwoordigers représentants des employés

CCT du 04/07/2011

op l'article 3 au niveau de l'entreprise avec un realiseren met een pensioeninstelling naar eigen organisme de pension de son choix (= opting out). keuze § 2. La pension extralégale organisée au niveau de § 2. Het op l'entreprise doit au moins être... convention collective de travail. § 4. een van de § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité opting out, hij die beslissing, d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le het van en de keuze projet du règlement de pension et le choix de van