choisi

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Toute entreprise ressortissant à la SCP102.09 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour l’ensemble de ses ouvriers (et ouvrières) à compter du 1er janvier 2011. L’entreprise peut relever de la SCP102.09 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter de la date précitée et doit être organisée via l’organisme de pension choisi par les partenaires sociaux pour exécuter

Qui est qui ?

de pension : c'est l'assureur choisi par la SCP102.09 pour exécuter le régime sectoriel social de pension complémentaire (à l’époque Integrale, reprise en 2021 par Monument Assurance Belgium). L'affilié : c'est le travailleur d'une entreprise, qui

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

des droits du Contrat à un Au plus tôt lors de l’entrée en vigueur du Contrat, les Primes versées par tiers. le Preneur d’assurance, après retenue des taxes et des frais éventuels, sont converties en Unités du ou des fonds d’investissement choisi... de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le nombre d’unités attribuées au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les nette versée dans

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

choisi(s) par le Preneur d’assurance, à la date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. Le nombre d’unités attribuées au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur

Conditions générales du fonds Happy Life

d’entrée, est investi dans le fonds interne proposé à la souscription de ce contrat, ou dans le fonds que vous avez choisi parmi les fonds proposés si, au moment de la souscription, plusieurs fonds sont proposés. Ce fonds est mentionné dans le contrat... Le contrat fait mention du fonds d’investissement interne dans lequel votre versement est investi, et que vous avez choisi parmi ceux qui vous sont proposés à la souscription du contrat (si plusieurs fonds sont proposés au moment de la souscription

CCT du 11/06/2001

pour le 31 octobre 2011 au inzake de alternatieve besteding. plus tard. Indien gekozen wordt voor de omzetting van de € 250 in S'il est choisi pour une transposition du montant de € RIMIRCUMEWAMMOMMMIMMZEMMUMMegeugIMMIZeMeal,": 'MV:ege:Meeee.../ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Voor de alternatieve besteding kan uitsluitend gekozen Pour l'affectation alternative il ne peut être choisi worden uit de volgende 3 mogelijkheden (keuzemenu): qu'entre les 3 possibilités

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

des choisi, est diminué des frais et taxes éventuels. transactions à un prix ou cours de change normal ou lorsque des Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent limitations sont imposées aux marchés des changes... ou des bénéficiaires. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que Les Unités du fonds peuvent être consolidées ou subdivisées, si Integrale

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes... % de ses actifs. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers des actifs

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes... % de ses actifs. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers des actifs

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes... % de ses actifs. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers des actifs

CCT du 13/11/2017

de solidariteitstoezegging la promesse de solidarité. Elles devront en tout cas overmaken aan deze laatste. Zij zullen alleszins gegevens transmettre les données de l'organisme de pension moeten bezorgen over de door hen gekozen pensioen- qu'elles ont choisi... des fabrications gesloten binnen de sector van de metaalfabrikaten- métalliques (entreprises qui ont choisi l'opting nijverheid (ondernemingen die gekozen hebben out) ; voor opting out); C. Een pensioentoezegging uitgevoerd door een C. Un engagement

Annexe : note technique

les modalités qui sont d’application lorsque l’engagement de pension est exécuté par un autre organisme de pension que celui désigné par les conventions collectives conclues au sein du secteur des fabrications métalliques (entreprises qui ont choisi

Annexe n° 2 : note technique

les conventions collectives dan deze aangeduid door de sectorale sectorielles conclues au sein du secteur des collectieve arbeidsovereenkomst gesloten fabrications métalliques (entreprises qui ont binnen de sector van de choisi l’opting out

Annexe n° 2 : note technique

(ondernemingen die cations métalliques (entreprises qui ont choisi gekozen hebben voor opting out); l'opting out); C. Een pensioentoezegging uitgevoerd door een C. Un engagement de pension exécuté par un andere pensioeninstelling dan deze aangeduid

CCT du 09/12/2019

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 18/01/2007

bediende, via individuelle écrite. voorafgaandelijke informatie door middel van aanplakking en door middel van individueel schrijven. § 5. De ondememing, die kiest voor § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, opting out, deelt het... januari 2007 moet deze keuze tôt opting out bekend gemaakt worden bij de Inrichter. § 6. De onderneming die kiest voor opting § 6. L'entreprise qui choisit l'opting out doit out zal alleszins de wettelijke bepalingen se conformer aux dispositions légales

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -