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Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
et des charges financières. ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. Les frais de gestion déduits par Integrale sont stipulés au point 8 du présent Règlement. En outre, Integrale communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur ainsi que les Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du mouvements de l’année écoulée. fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
de gestion et des charges financières. Les frais de gestion déduits par MAB sont stipulés au point 8 du présent Règlement. Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du fonds d’investissement branche 23 (ex : frais bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières

pep-nif-fr.pdf
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires

Note explicative PEP
, dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles; • les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales; • les ambassadeurs, les consuls, les chargés d'affaires

Conditions générales du fonds Happy Life
du contrat, par vous ou par nous, sont à votre charge ou à celle du bénéficiaire. Les charges fiscales et/ou sociales qui grèvent éventuellement votre versement sont déterminées par la législation du pays de votre résidence. Les impôts et autres charges... avez choisie, vous bénéficiez, tant que l’assuré est en vie, du paiement d’une rente périodique garantie jusqu’au terme du contrat, à concurrence du montant – diminué des éventuelles charges légales – et selon les modalités qui sont décrits plus loin

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
les ouvriers. lieden. 3 La contribution des employeurs est fixée à 100 De werkgeversbijdrage wordt vastgesteld op 100 EUR (hors charges diverses) par ouvrier et par an à euro (zonder diverse lasten) per werknemer en per partir de l'année 2011. Pour l'année 2012, la prime jaar vanaf 2011. Voor 2012 wordt de premie van de 100 EUR sera majorée d'une prime unique sup- 100 euro vermeerderd met een eenmalige bijko- plémentaire de 125 EUR (hors charges diverses) mende premie van 125 euro (zonder diverse

CCT du 11/06/2001
ploegenpremies, overloon, enz.) en bijhorende sociale d'année, les primes d'équipe, le sursalaire, etc.) et les lasten (sociale zekerheidsbijdragen van de werkgever en charges sociales y afférentes (cotisations de sécurité andere sociale lasten) van de gebaremiseerde en sociale de l'employeur et autres charges sociales) des baremiseerbare bedienden employés barémisés et barémisables Deze enveloppe mag aangewend worden voor de Cette enveloppe peut être utilisée pour le financement financiering van

Règlement de gestion du fonds Happy Life
, au début du deuxième trimestre civil. Outre les frais de gestion, la compagnie d’assurance est en droit de prélever les charges financières externes du fonds d’investissement, notamment les frais de transaction et les droits de garde des titres... bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l’actif du fonds d’investissement est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est

CCT du 06/07/2009
van 125 € voor 2009 en 2010, y compris les frais et charges patronales; 250 € voor 2010, alle kosten en werkgeverslasten inbegrepen; • Verbetering van het bestaand aanvullend • Amélioration du plan de pension pensioenplan op ondernemingsvlak voor... et 250 € pour 2010, y compris les frais et inbegrepen. Indien gekozen wordt voor deze charges patronales. Si le choix porte sur cette verbetering van het bestaand aanvullend amélioration du plan de pension pensioenplan op ondernemingsvlak, wordt

CCT du 18/01/2007
4. § 3. Aile fiscale en parafiscale lasten op § 3. Toutes les charges fiscales et deze bijdrage zijn niet begrepen in de parafiscales dues sur cette cotisation ne sont bijdrage en vallen ten laste van de pas comprises dans les cotisations et sont à.... à partir du 1er avril 2002. Als pensioeninstelling die dit sectorplan La "Caisse Commune d'assurance Intégrale" moet uitvoeren wordt de est désignée comme organisme de pension, "Gemeenschappelijke Verzekeringskas chargée de l'exécution de ce plan

Annexe n° 2 : règlement
affilié par une allocation de pension, totalement à charge de l’entreprise. Cette allocation de pension est égale à un pourcentage du salaire annuel de référence. Ce pourcentage est déterminé dans la convention collective de travail sectorielle conclue.... articles 7.2 et 7.3. du présent règlement) ; de eventuele dossierkosten verbonden aan een ingebrekestelling of nalatigheidinteresten waarvan sprake in artikels 7.2 en 7.3 van onderhavig reglement; la taxe sur les contrats d’assurance qui est à charge

Annexe n° 1 : règlement
» et « décès » sont financées pour De prestaties “leven” en “overlijden” worden voor elke chaque affilié par une allocation de pension, totalement à aangeslotene gefinancierd door een pensioentoelage die charge de l’entreprise. Cette allocation de pension est...% sur les contrats d’assurance, qui 4. de taks van 4,4% op de verzekeringscontracten die ten est à charge de l’entreprise, en sus des allocations laste is van onderneming bovenop de pensioentoelagen. de pension ; 5. De speciale bijdrage van 8,86 % die

Annexe à la CTT du 7/5/2014
Prestations 33.1. Uitkeringen Les prestations « vie » et « décès » sont financées pour De prestaties “leven” en “overlijden” worden voor elke chaque affilié par une cotisation de pension à charge de aangeslotene gefinancierd door een... sociales éventuelles sont à De taksen en eventuele sociale bijdragen zijn ten laste charge de l’entreprise et viennent en sus des cotisations van de onderneming en komen bovenop de hierboven définies ci-avant. vermelde bijdragen. La cotisation spéciale

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de pension à aangeslotene gefinancierd door een charge de l'entreprise. pensioenbijdrage die ten laste is van de onderneming. Elle alimente un contrat individuel souscrit par l'organisme de pension au profit de l'affilié. Zij spijst een individueel contract... Gemeenschappelijke beschikkingen Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont à De taksen en eventuele sociale bijdragen zijn ten charge de l'entreprise et viennent en sus des laste van de onderneming en komen bovenop de cotisations définies ci

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
aangeslotene gefinancierd door een pensioentoelage die charge de lentreprise. Cette alloaction de pension est volledig ten laste is van de onderneming. Deze égale à un pourcentage du salaire annuel de référence. pensioentoelage is gelijk aan een... du présent règlement) ; waarvan sprake in artikels 7.2 en 7.3 van onderhavig reglement; · la taxe sur les contrats dassurance qui est à · de taks op de verzekeringscontracten die ten charge de lentreprise en sus des primes laste is van onderneming bovenop

CCT du 21/03/2002
devra verser cette cotisation à l'organisme de pension désigné, selon les dispositions du règlement de pension prévues à l'article 4. § 3. Toutes les charges fiscales et parafiscales dues sur cette cotisation ne sont pas comprises dans les cotisations.... - Désignation de l'organisme de pension Art. 4. Afin d'atteindre ce but, un plan sectoriel de pension extralégale est introduit à partir du er 1 avril 2002. La "Caisse commune d'Assurance intégrale" est désignée comme organisme de pension, chargée

CCT du 13/11/2017
de inrichter of van de • entreprises dans le but de financer des charges onderne-mingen om op basis van een futures attendues, sur la base d'un plan de financieringsplan verwachte toekomstige lasten te financement; financieren; le taux d'intérêt... réduites au prorata. lopende prestaties uit te voeren, worden deze laatste in verhouding beperkt. Dans les deux derniers cas, l'organisateur prendra en In de twee laatste gevallen, zal de inrichter de charge soit le solde des frais, soit la totalité