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pep-nif-fr.pdf
. Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Note explicative PEP
. Des circonstances particulières peuvent faire que vous êtes résident fiscal de plusieurs pays à la fois. Dans ce cas, le NIF est à compléter pour chacun des pays en question. B. NIF Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est une suite unique de chiffres

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
du Contrat, de nouveaux fonds Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun Bruxelles) agréée sous le n° de code 1530 dont le siège social est d’eux a un indicateur... son d’investissement, le rachat partiel est effectué en prélevant un montant Règlement de gestion. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur dans chacun des fonds d’investissement qui est proportionnel à la de l’unité. valeur totale des Unités liées

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
le risque financier de l’opération est entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Au début et pendant la durée du Contrat, de nouveaux fonds d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun d’eux a un indicateur de risques... des présentes conditions générales. Sans précision donnée par le Preneur d’assurance lors de sa demande de Rachat partiel et lorsque le Contrat est lié à plusieurs fonds d’investissement, le rachat partiel est effectué en prélevant un montant dans chacun

CCT du 09/10/2017
de wet van désigné par la Commission paritaire en vertu de de 7janvier 1958, remettent 7januari 1958 aangeduide revisor, overhandigen elk l'article 12 la loi du een schriftelijkverslag betreffende de uitvoering van chacun, par écrit, un rapport

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
décembre. Le conseil Art. 18 — d'administration ainsi que le réviseur ou l'expert comptable désigné par la commission paritaire, en application de l'article 12 de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence, établissent chacun un... pourvoit à son remplacement dans le respect des règles qui précèdent. Art 8 — Le conseil d'administration désigne son président, pour une période de deux ans respectivement auprès de chacune des représentations en débutant par un président

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
légalement tenus de le faire. En ce qui concerne nos sous-traitants, nous contractons systématiquement avec chacun d’entre eux un contrat de traitements de données. Nous réalisons des audits afin d’assurer leur conformité aux règles contractuelles

CCT du 21/03/2002
conformément à l'article 22 de l'arrêté royal du 14 mai 1969. er Annuellement au 1 juillet, Integrale procède à l'affectation du Fonds de répartition entre les assurés, les rentiers et les réserves légales. Il est attribué à chacun des assurés

CCT du 13/11/2017
. II est attribué à chacun des affiliés et des rentiers une part Aan iedere aangeslotene en rentenier wordt een gedeelte de cette provision proportionnelle au montant de la van deze voorziening uitgekeerd in verhouding tot het réserve mathématique

Annexe n° 1 : Règlement de pension
Annexe à Bijlage aan la Convention Collective de Travail de collectieve arbeidsovereenkomst du 21 mars 2002 van 21 maart 2002 PLAN DE PENSION COMPLEMENTAIRE AANVULLEND PENSIOENPLAN en faveur des employés de la Commission ten gunste van de bedienden van het Paritaire 209 des employés de l’industrie Paritair Comité 209 voor de bedienden van des fabrications métalliques de metaalfabrikatennijverheid REGLEMENT DE PENSION SECTORIEL SECTORAAL PENSIOENREGLEMENT Chapitre 1 Hoofdstuk 1 Définitions, objet

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

CCT du 04/07/2011
Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell