Recherche

certaines

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 18 résultats

Quelles sont les conséquences pour mon plan de pension ?

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

Comment mon capital de pension sera-t-il taxé ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0% à 2% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55 % en faveur de l’INAMI ; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0 % à 2 % en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI ; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0% à 2% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital (tant en cas de vie qu’en cas de décès) : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI ; Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0% à 2% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès

Cookie Policy

sur ce site web. Cookies indispensables Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l'utilisation de certaines parties de celui-ci. FlexoCMS.CookieConsent Stockage de votre préférence pour l’utilisation des cookies sur le site

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

d'informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf dans le cadre de nos procédures de lutte contre le blanchiment d'argent, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. Enfin... des assurés à compter de la fin de la relation avec l'assuré. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

permettre de visiter notre site internet et d’utiliser certaines de ses parties. FlexoCMS.CookieConsent Stockage de vos préférences concernant l’utilisation des cookies sur le site. Durée: 1 an 2 FlexoCMS.FrontUICulture Stockage du choix de langue. Lors

mab-cookie-notice-2026-fr.pdf

permettre de visiter notre site internet et d’utiliser certaines de ses parties. FlexoCMS.CookieConsent Stockage de vos préférences concernant l’utilisation des cookies sur le site. Durée: 1 an 2 FlexoCMS.FrontUICulture Stockage du choix de langue. Lors

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

sont nécessaires pour vous permettre de visiter notre site internet et d’utiliser certaines de ses parties. FlexoCMS.CookiePolicy Stockage de vos préférences concernant l’utilisation des cookies sur le site. Durée: 1 an 2 FlexoCMS.FrontUICulture

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

d'argent et le terrorisme, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. 4 COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES LÉGALEMENT Nous pouvons utiliser vos données personnelles... concernant vos droits à la vie privée, consultez la section 9. « Vos droits individuels à la vie privée », de la présente notice. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la fourniture de données personnelles est une exigence du contrat dont

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

le blanchiment d'argent et le terrorisme, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. 4 Comment nous utilisons vos données personnelles légalement Nous pouvons utiliser vos données... la section 9. « Vos droits individuels à la vie privée », de la présente notice. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la fourniture de données personnelles est une exigence du contrat dont nous assurons la gestion. La fourniture de données

Privacy

la limitation : Vous pouvez demander à ce que nous limitions l'utilisation de vos données personnelles dans certaines situations. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment..., réglementaires ou judiciaires. Partenaires commerciaux : Dans certains cas, avec votre consentement explicite, vos données peuvent être partagées avec des partenaires pour des campagnes marketing ou des offres promotionnelles. Nous ne vendons jamais vos

Règlement de gestion du fonds Happy Life

certaines garanties (une rente périodique garantie, un capital minimum en cas de décès et éventuellement un capital minimum en cas de vie) de Monument Assurance Belgium SA. Le fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 est

CCT du 09/12/2019

et de sectorale pensioenstelsel uitvoert en van la note technique sectorielle - de sectorale technische nota - verduidelijking bij een aantal aspecten van clarification de certains aspects du het sectorale pensioenstelsel régime de pension sectoriel... modifiant le régime social sectoriel de pension et le 2017 tot wijziging van het sociale sectorale pensioen- règlement de pension avec na d'enregistrement steistel en van het pensioenreglement met 144393/CO/209 et clarifie certains aspects du régime

CCT du 04/07/2022

aspecten van het de pension sectoriel social et la clarification de sociaal sectoraal pensioenstelsel, zoals vastgelegd certains aspects du régime de pension sectoriel in de sectorale cao's, opgesomd in artikel 18 van social tels que définis dans... fiscal de celles-ci et de certains avantages pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen complémentaires en matière de sécurité sociale. inzake sociale zekerheid. De Wet van 28 april 2003 zal verder kortweg

CCT du 14/12/2020

sectoraal l'assurance groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert, en van de sectorale sectoriel social et la note technique sectorielle et technische nota en ter verduidelijking bij een aantal clarifiant certains aspects du régime... aantal aspecten van het certains aspects du régime de pension sectoriel sociaal sectoraal pensioenstelsel, zoals vastgelegd social tels que définis dans les CCT sectorielles, in de sectorale cao's, opgesomd in artikel 18 van énumérées à l'article 18