cer

relative aux pensions complémen- nen en van sommige aanvullende voordelen inzake taires et au régime fiscal de celles-ci et de cer- sociale zekerheid. tains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. Dit betekent dat... de la loi du 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioe- 28 avril 2003 relative aux pensions complémen- nen en het belastingstelsel van die pensioenen en taires et au régime fiscal de celles-ci et de cer- van sommige aanvullende voordelen inzake

Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

de pension sectorielle : elles concernent notamment les personnes sous contrat d’étudiant ou les intérimaires.

Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été in

). Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement de pension sectorielle : elles concernent notamment les personnes sous contrat d’étudiant ou les personnes pensionnées qui poursuivent une activité

Si vous êtes employé : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er avril 2002 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er avril 2002. Si vous êtes cadre : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er juillet 2007 ou à la date de votre entrée en service ou de votre nomination au cadre si cette date est postérieure. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d

Veuillez-vous adresser le plus vite possible à Monument Assurance Belgium via les canaux ci-dessous :Par téléphone : +32 2 640 75 23Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij... pensioenen en tot pensions complémentaires et visant à renforcer le versterking van het aanvullend karakter ten opzich- caractère complémentaire par rapport aux pensions te van de rustpensioenen. de retraite. 2 Overeenkomstig artikel 24, § 4 van de wet van

de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3. Allocation de pension et prestations 3.1. Grondslag van de pensioentoelage 3.1. Base de calcul de l'allocation de pension De prestaties "leven" en "overlijden...- le caractère social des pensions complémentaires et rakter van de aanvullende pensioenen en tot ver- visant à renforcer le caractère complémentaire par sterking van het aanvullend karakter ten opzichte rapport aux pensions de retraite. van