biens

, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... et autour de nos bâtiments signalées par des pictogrammes Ces images sont sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes

, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pourrions être victimes. 3 3 Catégories de données personnelles

ou en biens immobiliers, le règlement éventuel de cet organisme de placement collectif peut être obtenu sur le site web de Monument Assurance Belgium SA : www.monumentassurance.be. 4.2. Détermination et affection des revenus Les revenus des actifs d’un fonds

: a) le conjoint de l'assuré, à l'exception des cas suivants : - les conjoints sont séparés de corps et de biens; - une demande en divorce légal ou en séparation de corps et de biens est introduite par écrit auprès d'un tribunal; b) à défaut, les enfants

a) de echtgeno(o)t(e) van de verzekerde, behalve in suivants : de volgende gevallen: - les conjoints sont séparés de corps et de - de echtgenoten zijn gerechtelijk van tafel en bed biens ; gescheiden ; - une demande en divorce légal ou en - er werd een schriftelijk verzoek ingediend bij de séparation de corps et de biens est introduite rechtbank om de gerechtelijke echtscheiding of par écrit auprès d’un tribunal ; de scheiding van tafel of bed te verkrijgen ; b) à défaut, les enfants de l’assuré

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app