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Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?
doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso)du ou des bénéficiaire(s). un formulaire, établi par Integrale, dument rempli est signé par les bénéficiaires ou leurs représentants légaux.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales... ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à votre contrat. Monument Assurance Belgium transmettra sur demande au(x) bénéficiaire(s) les documents officiels

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Quel sera le montant de votre pension complémentaire ?
Votre capital de pension complémentaire sera égal à la somme de toutes les cotisations payées pour vous, majorée d’un rendement. A partir du 1er janvier 2016, vous bénéficiez du rendement minimum prévu dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). A ce jour, ce rendement minimum est égal à 1,75%. Ce rendement minimum est indépendant du rendement et de la répartition bénéficiaire octroyés par Integrale. La répartition bénéficiaire éventuelle octroyée par Integrale est communiquée chaque

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?
Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
...................................................................................................................................................................................................................... 6 8. Bénéficiaire de l’assurance... 1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
Integrale des documents requis. Les frais en cas de Transfert de fonds sont repris au point 14 des présentes conditions générales. 11. PARTICIPATIONS BÉNÉFICIAIRES Integrale Perspective ne donne pas droit à une participation bénéficiaire. 14. FRAIS... ..............................................................................................4 7. Prime .......................................................................................................................................4 8. Bénéficiaire de l’assurance

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
de la fiche et ceux de l’année qui précède à titre de comparaison ; - La garantie de rendement minimum prévue par la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) ; - Le montant de la répartition bénéficiaire. Vous retrouverez le montant de votre réserve

Formulaire de rachat
en date de la prochaine vni, par suite d’anticipation totale/anticipation partielle à concurrence de ……… o Contrat n : ………………………….  Perspective Immo  Perspective Test-Achat  Perspective Immo et Test-Achat Affilié(e) : …………………….. Bénéficiaire... de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) Destination

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
de ……………... EUR o Contrats n : …………… Preneur d’assurance : ……… …………. Bénéficiaire : Preneur d’assurance À compléter (1) (2) Je soussigné(e) Nom : ...................................................................... Prénom... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Formulaire de rachat
de ……………... EUR o Contrats n : …………… Preneur d’assurance : ……… …………. Bénéficiaire : Preneur d’assurance À compléter (1) (2) Je soussigné(e) Nom : ...................................................................... Prénom... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Formulaire de rachat.pdf
de ……………... EUR o Contrats n : …………… Preneur d’assurance : ……… …………. Bénéficiaire : Preneur d’assurance À compléter (1) (2) Je soussigné(e) Nom : ...................................................................... Prénom... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Conditions générales du fonds Happy Life
autre bénéficiaire, de même que dans le cas où vous désireriez effectuer un retrait ou modifier le contrat. Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d’un bénéficiaire, la prestation prévue en cas de décès est payée aux autres bénéficiaires désignés..., c’est-à-dire la personne physique qui conclut le contrat avec la compagnie d’assurances • L’ as s ur é : la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré • Le bénéficiaire : la personne en faveur de laquelle sont

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
, en cas de vie à 65 ans ou en cas de décès. Ce montant sera majoré de la répartition bénéficiaire octroyée chaque année par Integrale. laisser les réserves acquises auprès d'Integrale et opter pour une autre combinaison d'assurance, en demandant, par