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Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?

Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?

doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso)du ou des bénéficiaire(s). un formulaire, établi par Integrale, dument rempli est signé par les bénéficiaires ou leurs représentants légaux.

Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values?

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

Annexe n° 2 : note technique

), augmenté d'une participation bénéfi- name. ciaire éventuelle. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode "horizontale" est d'application telle beschreven in artikel 24, § 4 van de wet van qu'elle est décrite à l'article 24, § 4... tarief, verhoogd met een eventuele pension, augmenté d'une participation bénéfi- winstdeelname. ciaire éventuelle. De "horizontale" methode is van toepassing zoals La méthode "horizontale" est d'application telle beschreven in artikel 24, § 4 van

CCT du 04/07/2016

garanti par Integrale De technische rentevoet van Integrale verhoogd Le taux technique garanti par Integrale, éventuel- met eventuele winstdeelname. lement majoré d'une participation bénéficiaire. Uittreding Sortie De beëindiging van... de begunstigden voorzien door onderhavig - aux bénéficiaires prévus dans le présent règle- reglement, van een kapitaal dat kan omgezet ment, un capital pouvant être converti en une worden in een levenslange overlevingsrente in rente de survie viagère

Annexe n° 1 : règlement

par Integrale, éventuel- met eventuele winstdeelname. lement majoré d'une participation bénéficiaire. Uittreding Sortie De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of... worden in een levenslange pensioenrente verti en rente de retraite viagère, s'il est en vie à indien hij in leven is op de einddatum; l'âge terme; - aan de begunstigden voorzien door onderhavig - aux bénéficiaires prévus dans le présent règle

CCT du 09/12/2019

la sortie, le taux technique de l'organisme de Na de uittreding zal de technische rentevoet van de pension, éventuellement majoré de la participation bénéfi- pensioeninstelling, verhoogd met de eventuele winstdeel... opzeggingstermijn van 6 maanden. Conformément à l'article 10, §1, 3° de la LPC la décision Conform artikel1 0, §1, 3° van de WAP is de beslissing de dénonciation n'est valable que si elle bénéficie du tot opzegging enkel geldig voor zover 80% van

CCT du 04/07/2022

op het moment van zijn payé aux bénéficiaires du travailleur affilié overlijden en dat wordt uitbetaald aan de décédé conformément aux règles et modalités begunstigden van de overleden aangesloten du règlement de pension. werknemer, overeenkomstig... de de l'entreprise; onderneming; de financiering van een extra uitkering in de vorm le financement d'un versement supplémentaire van een rente aan de begunstigden in geval van sous forme de rente aux bénéficiaires en cas de overlijden van de aangesloten

CCT du 14/12/2020

aux bénéficiaires du travailleur affilié overlijden en dat wordt uitbetaald aan de décédé conformément aux règles et modalités begunstigden van de overleden aangesloten du règlement de pension. werknemer, overeenkomstig de regels en modaliteiten van het... rente aan de begunstigden in geval van sous forme de rente aux bénéficiaires en cas de overlijden van de aangesloten werknemer tijdens décès du travailleur affilié durant sa carrière zijn beroepsloopbaan in de sector vóór de datum professionnelle