genoemde situaties: 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat: · La procédure telle que décrite au point · De procedure beschreven onder punt 7.3. 7.3. est arrêtée pour autant quelle soit wordt... arrêtée pour autant quelle soit wordt stopgezet voor zover zij nog lopende encore en cours, is. · Les réserves constituées après le · De reserves opgebouwd na de betaling van paiement de la dernière prime sont de laatste premie worden aangepast op
Améliorez votre expérience de navigation grâce à nos cookies
Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres de cookies.