approuve

Non, le transfert est définitif et approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de RSSF (rapport sur la solvabilité et la situation financière, SFCR en anglais) sont consultables sur le site internet. Le transfert a été également approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

-verbal de la réunion de werkgeversorganisaties anderzijds, approuvé par les membres et signé par le vervangen door de, door de voorzitter en de président et lesecrétaire. secretaris ondertekende en door de leden goedgekeurde notulen van de vergadering

) ou, à défaut d'une disposition légale, aux dispositions du projet de loi concernant les pensions complémentaires, comme approuvé le 8 mars 2002 par la Commission des affaires sociales de la chambre des représentants (Document 1340/006). Le comité... calculée au moyen du nouveau tarif. Une modification du tarif - sauf si cette dernière résulte de dispositions légales ou impératives - doit être préalablement soumise à l'organisateur et approuvée par celui-ci. Art. 9. Taxes et cotisations

des organisations d'employeurs d'autre werknemersorganisaties enerzijds, en namens part, sont remplacées par le procès-verbal de de werkgeversorganisaties anderzijds, la réunion approuvé par les membres et signé vervangen door de door de voorzitter

goedgekeurd extralegaal pensioenstelsel extralégale approuvé par la commission paritaire 209, et hebben ingevoerd, en die de pensioentoezegging op qui réalisent l’engagement de pension à leur propre hun eigen vlak dienden te realiseren conform de niveau... partir du 1 janvier goedgekeurd door het paritair comité 209 in 2009 approuvés par la CP 209 en exécution de uitvoering van artikel 8 van het Nationaal l’article 8 de l’accord national 2001-2002 du 11 Akkoord 2001-2002 van 11 juni 2001 juin 2001 (numéro

d'une disposition légale, aux dispositions du wettelijke bepaling, aan de bepalingen van het projet de loi concernant les pensions complémentaires, comme approuvé le 8 mars 2002 wetsontwerp de par la Commission des Affaires sociales de la pensioenen... l'organisateur et de en door hem goedgekeurd. approuvée par celui-ci. 10 Art. 9. en belastingen op de Art. 9. Taxes et cotisations sur les primes pensioenbij drage De jaarlijkse taks op de verzekeringscontracten La taxe annuelle sur les contrats