appli

applicable ....................................................................................................................................................................................... 8 20. Plaintes... d’investissement. 13.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 13.2. Frais de sortie Les frais de sortie en cas

primes sur les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. 3.2. Rachats et transferts 3.2.1. Rachats Si les conditions générales de MAB applicables au Contrat et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à... que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie

à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement de pensi

contrat de branche 21 ou 26 (opération de capitalisation) est soumis au précompte mobilier, aucune taxe sur les plus-values ne devra être appliquée. Cette taxe sur les plus-values ne s’applique pas aux contrats d’assurance des deuxième et troisième...Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21

primes sur les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. 3.2. Rachats et transferts 3.2.1. Rachats Si les conditions générales de MAB applicables au Contrat et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à... que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie

en appli- kregen door het in de sectorale collectieve arbeids- quant le pourcentage d'allocation fixé dans les con- overeenkomsten vastgelegde toelagepercentage toe ventions collectives de travail sectorielles au sa- te passen op het.... Toepassingsgebied Article 1er. Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toe- La présente convention collective de travail est passing op de werkgevers en hun werknemers met d'application aux employeurs et leurs travailleurs een

pensioentoelage de pension définitive y est enregistrée. Cette allo- gestort. Die definitieve pensioentoelage wordt ver- cation de pension définitive est obtenue en appli- kregen door het in de sectorale collectieve arbeids- quant le pourcentage... Entreprise Elke onderneming die bedienden tewerkstelt en op Toute entreprise occupant du personnel employé, à wie de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst laquelle s'applique la convention collective de tra- van toepassing is, en die de sectorale