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Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?
contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non transférées continueront à être assurées par Contassur. Cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles relatives à ces garanties en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
Chaque année, vous recevez en tant qu’affilié actif et à votre adresse privée une fiche individuelle de pension qui reprend les éléments principaux du régime de pension complémentaire, ainsi que plusieurs explications pratiques. Vous retrouverez notamment le montant de votre réserve, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez, quel rendement a été octroyé sur votre pension complémentaire. Depuis octobre 2016, vous avez

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
Chaque année, vers la fin du mois d’août, vous recevez à votre adresse privée une fiche de pension qui reprend les éléments principaux relatifs au régime de pension complémentaire : Outre vos données signalétiques, cette fiche reprend notamment : - La cotisation versée par votre employeur pour l’année de référence ainsi que le salaire brut ONSS qui a permis de la calculer ; - Les prestations assurées en cas de vie au terme et en cas de décès prématuré ; - Les droits acquis à la date d’édition

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
Via votre fiche individuelle de pension ou, depuis fin 2016, via le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Chaque année, vous recevez en tant qu’affilié cotisant une fiche individuelle de pension qui reprend les éléments principaux du régime de pension complémentaire, ainsi que plusieurs explications pratiques. Vous retrouverez notamment le montant de votre réserve, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
assureur ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : laisser les réserves acquises auprès d'Integrale. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès. Ce montant peut être éventuellement majoré de la répartition bénéficiaire octroyée par Monument

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux sociétés d’investisseurs, aux partenaires commerciaux potentiels et cibles, aux fournisseurs de biens et de services et aux candidats actionnaires ainsi que... personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que

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de les faire valoir en ce qui concerne tous les produits Monument. Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations. Ainsi, vous saurez comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel. 1.2. Monument Assurance Belgium Monument... le blanchiment d'argent : sanctions ou personne politiquement exposée. Ces données comprennent toutes les informations que vous nous avez fournies en utilisant les informations de contact sur notre site web. Ainsi, il s'agit de vos coordonnées telles que votre

Règlement de gestion du fonds Happy Life
% de la valeur du fonds ou à 1.250.000 EUR (indexés selon l’indice « santé » des prix à la consommation - base 1988 = 100). Les retraits demandés par les souscripteurs et les versements des rentes périodiques garanties, ainsi que le paiement des prestations... dans l’annexe 1 de la fiche info financière, ainsi que dans les fiches trimestrielles des fonds internes. Le coût de la garantie « capital minimum en cas de vie » n’est pas directement prélevé sur la réserve du contrat mais est un des paramètres

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de nouvelles primes sur risque, de la corrélation avec les autres actifs ainsi que des impératifs de les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. diversification, et ce dans le cadre d’une gestion dynamique et flexible. 3.2. Rachats et transferts... du présent Ceci donne la valeur finale de l’Unité du fonds. Règlement. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de 3.2.2. Transferts la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu