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Est-ce que je peux refuser le transfert ?
votre attention sur les éventuelles conséquences fiscales d’une telle opération.Pour les contrats d’assurance de groupe, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
la nullité de ses autres dispositions. 20. Plaintes Pour toute question, le preneur d’assurance, l’affilié et/ou le(s) bénéficiaire(s) peu(ven)t, en première instance, s’adresser à la personne de contact habituelle dans le cadre de la gestion... remboursera la Prime nette investie avec les frais d’entrée. 4. Droit de renonciation Le Preneur d’assurance a le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée adressée à MAB dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Le cas échéant, le montant à

Conditions générales du fonds Happy Life
: life.be@monumentinsurance.com). Si vous estimez que vous n'avez pas obtenu la solution appropriée de cette manière, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (site : www.ombudsman.as). Vous avez toujours la possibilité... d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurance Adresse postale: Boîte postale 80200, 1070 Bruxelles, Belgique nuptialité et natalité branche 22, les opérations de capitalisation branche 26 et la branche 1a accidents (sauf Email

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
: rue de Droit de porter plainte / la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel. +32 2 274 48 00). Nous vous remercions d’appel toutefois de nous donner l'occasion de traiter vos préoccupations avant de vous adresser à l'APD et vous invitons à nous contacter... de placer sur notre/nos site(s) internet, y compris les identifiants en ligne tels que les adresses IP et l’identification unique de l’appareil, et les informations sur les activités en ligne, telles que l’interaction directe et sur les médias

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
vos préoccupations avant de vous adresser à l'APD et vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail ou par courrier (voir la rubrique 10. Contactez-nous de la présente notice). Le droit de retirer, à tout moment, le consentement que vous nous... similaires que nous plaçons et pouvons permettre à des tiers de placer sur notre/nos site(s) internet, y compris les identifiants en ligne tels que les adresses IP et l’identification unique de l’appareil, et les informations sur les activités

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
-a- complaint). Nous vous remercions toutefois de nous donner l'occasion de traiter vos préoccupations avant de vous adresser à l'APD et vous invitons donc à nous contacter en priorité. La collecte de vos données à caractère personnel 2.1. Auprès de qui... de protection des données, veuillez contacter : Déclaration Vie Privée V2.0 3 ▪ Nom: Monument Assurance Belgium NV|SA ▪ Adresse : Rue de Colonies 11, 1000 Bruxelles ▪ Numéro TVA: 0478291162 ▪ E-mail: compliance@monumentassurance.be ▪ Téléphone: (+)32 (0

CCT du 13/11/2017
Plaintes 24.2. Klachten De onderneming, de aangeslotene en/of de Pour toute question, l'entreprise, l'affilié et / ou le(s) bénéficiaire(s) peuvent, en première instance, s'adresser begunstigde(n) kan/ kunnen voor elke vraag zich richten à la personne... hiervan op de hoogte gebracht. • L'organisme de pension informera chaque affilié • De pensioeninstelling zal iedere aangeslotene door de cette situation par simple lettre envoyée à son middel van een op zijn persoonlijk adres gestuurde adresse

CCT du 11/06/2001
getroffen door een ingrijpende Les entreprises subissant une réorganisation et/ou reorganisatie en/of herstructurering kunnen zich tot de restructuration profonde pourront s'adresser aux gewestelijke verzoeningscomités wenden om, op basis comités

CCT du 06/07/2009
de onderneming. situation de l’entreprise. Ondernemingen getroffen door een ingrijpende Les entreprises subissant une réorganisation et/ou reorganisatie en/of herstructurering kunnen zich tot de restructuration profonde pourront s’adresser aux gewestelijke

CCT du 09/12/2019
moyennant une lettre Ze kan slechts opgezegd worden mits aangetekend recommandée adressée au président de la Commission schrijven aan de voorzitter van het Paritair Comité en paritaire et en respectant un délai de préavis de 6 mois. met naleving van een... de groepsverzekering is web de l'organisme de pension (www.integrale.be). beschikbaar op de website van de pensioeninstelling rubrique ({Secteurs I GP209 ». (www.integrale.be) rubriek "Sectoren I PG209". Integrale adresse chaque année la fiche de pension dont

CCT du 04/07/2016
paritair comité recommandée adressée au président de la commis- en met naleving van een opzeggingstermijn van sion paritaire et en respectant un délai de préavis 6 maanden. de 6 mois. Gezien om te worden gevoegd bij het koninklijk Vu pour être annexé... Integrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau bijkomend borderel of een kredietnota die rekening complémentaire ou une note de crédit à l'entreprise, houdt met de laatste definitieve pensioentoelagen qui tient compte des dernières allocations

Annexe n° 1 : règlement

laquelle les volgend op de datum waarop de premie verschul- primes sont dues. digd was. De ingebrekestelling van de onderneming brengt La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne de opeisbaarheid van een nalatigheidsintrest van la prise... de artikelen 7.2. en 7.3. van question aux articles 7.2. et 7.3. du présent rè- onderhavig reglement. glement. Indien nodig zendt Integrale de onderneming een Integrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau bijkomend borderel of een kredietnota die

Annexe n° 2 : règlement
op de datum waarop de premie verschuldigd was. La mise en demeure adressée à l’entreprise entraîne la prise en compte d’un intérêt de retard de 7% par an. Cet intérêt de retard est calculé sur l’arriéré de paiement des primes d’assurance, en regard... in punt 7.3. van de bijzondere voorwaarden van de groepsverzekering die het sectorpensioenstelsel uitvoert, van toepassing. 7.6. Informations diverses 7.6. Informatieplicht Par dérogation à l’article 14 des conditions générales, Integrale adressera

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

Annexe n° 1 : règlement
volgend op de datum waarop de premie verschuldigd was. La mise en demeure adressée à l’entreprise entraîne la De ingebrekestelling van de onderneming brengt de prise en compte d’un intérêt de retard de 7% par an. Cet opeisbaarheid van een... dossierkosten verbonden aan een demeure ou les éventuels intérêts de retard dont ingebrekestelling of nalatigheidinteresten waarvan sprake question aux articles 7.2 et 7.3. du présent in artikels 7.2 en 7.3 van onderhavig reglement. règlement. Integrale adresse