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ne suppriment aucune donnée de votre ordinateur, ne modifient aucun fichier ou programme et ne peuvent contenir de virus. 3 Gestion des cookies Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont configurés pour accepter automatiquement les cookies... bloquer ou autoriser ces cookies, ou indiquer les sites spécifiques à partir desquels vous acceptez les cookies. Les navigateurs pour appareils mobiles offrent généralement moins d'options de personnalisation que ceux pour ordinateurs. Remarque : si vous

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Conditions générales du fonds Happy Life

». 13. ATTRIBUTION BENEFICIAIRE ET ACCEPTATION DE BENEFICE Vous pouvez, par une demande écrite, modifier l’attribution bénéficiaire tant en cas de vie qu’en cas de décès, sous réserve des dispositions décrites ci-après. Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Cette acceptation doit nous être notifiée par écrit par le bénéficiaire, avec votre accord, et n’aura d’effet que si elle est actée dans le contrat ou par avenant. Le bénéficiaire en cas de décès peut aussi accepter

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

ses effets. Tout Bénéficiaire peut accepter le bénéfice du Contrat. 6. INCONTESTABILITÉ DU CONTRAT L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant Le Contrat est établi sur base des renseignements communiqués les signatures du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de d’Integrale. l’exactitude des renseignements. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Passé le délai

Règlement de gestion du fonds Happy Life

n’adhèrent pas à cette modification et réagissent avant l’entrée en vigueur de celle-ci, peuvent retirer leurs unités sans frais. Après la date d’entrée en vigueur de la modification, tous les souscripteurs sont censés accepter le Règlement de gestion modifié... de capitalisation branche 26 et la branche 1a accidents (sauf Email: life.be@monumentinsurance.com accidents du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL Si le souscripteur n’accepte pas

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

le Preneur d’assurance, n’ait fait l’objet d’un tel écrit signé par MAB, cette nouvelle désignation bénéficiaire produira ses effets. Tout Bénéficiaire peut accepter le bénéfice du Contrat. L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les signatures du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et de MAB. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Bénéficiaire ayant accepté est requis. Après cette acceptation, le Preneur d’assurance ne peut

CCT du 09/12/2019

preuve du respect des conditions de inrichter of zijn mandataris als bewijs van het sur la base desquelles l'organisateur peut accepter vervullen van de modaliteiten op basis waarvan de I'opting out ou hors champ d'application. inrichter de opting out of