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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de d’Integrale. l’exactitude des renseignements. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Passé le délai de réflexion dont le Preneur d’assurance dispose pour Bénéficiaire ayant accepté est requis. Après cette acceptation, le Preneur renoncer au Contrat, celui-ci est incontestable, sauf si le Preneur d’assurance ne peut plus révoquer la clause

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
le Preneur d’assurance, n’ait fait l’objet d’un tel écrit signé par MAB, cette nouvelle désignation bénéficiaire produira ses effets. Tout Bénéficiaire peut accepter le bénéfice du Contrat. L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les signatures du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et de MAB. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Bénéficiaire ayant accepté est requis. Après cette acceptation, le Preneur d’assurance ne peut

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de capitalisation branche 26 et la branche 1a accidents (sauf Email: life.be@monumentinsurance.com accidents du travail et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL Si le souscripteur n’accepte pas... n’adhèrent pas à cette modification et réagissent avant l’entrée en vigueur de celle-ci, peuvent retirer leurs unités sans frais. Après la date d’entrée en vigueur de la modification, tous les souscripteurs sont censés accepter le Règlement de gestion modifié

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
informera le Preneur d’assurance. Si le Preneur d’assurance n’accepte pas le transfert Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie effectué dans le cadre de la liquidation ou fusion ou du remplacement du et de transfert ainsi

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
ou remplacement du fonds, MAB informera le Preneur d’assurance. Si le Preneur d’assurance n’accepte pas le transfert effectué dans le cadre de la liquidation ou fusion ou du remplacement du fonds, il aura la possibilité de demander la liquidation de la valeur

Conditions générales du fonds Happy Life
le bénéfice du contrat postérieurement à votre décès. Cette acceptation sera effective pour autant qu’elle nous soit notifiée par écrit. Si le bénéfice est accepté, l’autorisation écrite du bénéficiaire doit être obtenue préalablement à la désignation d’un... ». 13. ATTRIBUTION BENEFICIAIRE ET ACCEPTATION DE BENEFICE Vous pouvez, par une demande écrite, modifier l’attribution bénéficiaire tant en cas de vie qu’en cas de décès, sous réserve des dispositions décrites ci-après. Le bénéficiaire peut accepter

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
Belgium n’accepte aucune responsabilité pour l’utilisation et la protection des données personnelles que vous fournissez à ces sites internet tiers. Vous devez faire preuve de prudence et lire la notice vie-privée du tiers concerné avant de fournir

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 09/12/2019
preuve du respect des conditions de inrichter of zijn mandataris als bewijs van het sur la base desquelles l'organisateur peut accepter vervullen van de modaliteiten op basis waarvan de I'opting out ou hors champ d'application. inrichter de opting out of

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle