2ieme

la première détermination de cette valeur, pour le fonds concerné, à partir du 2ième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où nous avons reçu toutes les pièces justificatives nécessaires au règlement. 6.4. Capital-décès minimum En cas... la première détermination de cette valeur, pour le fonds concerné, à partir du 2ième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où nous avons reçu toutes les pièces justificatives nécessaires au règlement. 6.5. Coût des garanties

STATUTS DU FONDS 2ème NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME (en abrégé FONDS 2ième Pilier SCP102.09 ) Chapitre 1 - Instauration, dénomination, siège social, objectif et durée Art. 1 — La présente