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physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

Note explicative PEP

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

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reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits... variés tels que des actions, des obligations et des devises. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du risque, de la corrélation avec les autres actifs

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits... variés tels que des actions, des obligations et des devises. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du risque, de la corrélation avec les autres actifs

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat.pdf

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

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