Formulaire de rachat
retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme... consulter sur notre site internet https://monumentassurance.be, rubrique « Vie privée ». Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard