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» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

Note explicative PEP
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Pays-Bas Le NIF est composé de 9 chiffres. Il figure sur les documents d’identité officiels suivants : passeport, carte d’identité, permis de conduire. Onderneming toegelaten bij Koninklijk Besluit van

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