sous

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... consulter sur notre site internet https://monumentassurance.be, rubrique « Vie privée ». Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... consulter sur notre site internet https://monumentassurance.be, rubrique « Vie privée ». Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note... consulter sur notre site internet https://monumentassurance.be, rubrique « Vie privée ». Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code... » ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code... » ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code... » ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations d’assurance sur la vie branche 21 et branche Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique 23, assurances naissance et mariage branche 22, les opérations...-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23

sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations d’assurance sur la vie branche 21 et branche Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique 23, assurances naissance et mariage branche 22, les opérations...-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356. Page 4 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23