forme

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note

extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) déclare être une personne politiquement exposée (voir note

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enerzijds, en dat van de beslissingsbevoegdheid anderzijds: Informatieplicht en adviesbevoegdheid : Indien er een ondernemingsraad bestaat, dan moet die in principe vooraf geïnformeerd worden (in de praktijk is deze voorafgaande informatie niet mogelijk ; het is belangrijk de wijziging van het pensioenorganisme mee te delen). Is er geen ondernemingsraad, dan moet het comité ter preventie en bescherming op het werk of de vakbondsafgevaardigden geïnformeerd worden. Bestaan deze organen niet binnen

De informatie die aan klanten moet bezorgd worden, moet voldoen aan een wettelijke procedure. Hierdoor volgt de mededeling aan de klant, omtrent deze beslissing, op de goedkeuring van de Nationale Bank van België.

Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 06.07.2026 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme... tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour

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