eventuelles

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

peuvent être dépassés pendant une courte période. Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion. L’horizon... par MAB. La valeur d’inventaire du fonds peut éventuellement être augmentée par l’octroi de dividendes, intérêts et d’éventuelles rétrocessions (après déductions des taxes et des impôts). MAB se réserve le droit de déduire de cette valeur des frais

peuvent être dépassés pendant une courte période. Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion. L’horizon... par MAB. La valeur d’inventaire du fonds peut éventuellement être augmentée par l’octroi de dividendes, intérêts et d’éventuelles rétrocessions (après déductions des taxes et des impôts). MAB se réserve le droit de déduire de cette valeur des frais