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physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à... ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Note explicative PEP

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à... ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à... ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Conflict of Interest Policy

7:96, 7:115 and 7:117 of the Belgian Companies and Associations Code of 23 March 2019; • Article 80/1 of the Belgian Law of 13 March 2016 on the legal status and supervision of insurance or reinsurance companies; • NBB Circular NBB_2016_31 of 5 May