Communication sur le régime de pension complémentaire sectoriel de la CP 209
A partir de 2019, le FSEM-bis perçoit les cotisations patronales pour la pension complémentaire sur la base des déclarations DMfA.
Le "Fonds Social pour les Employés du métal -bis - Fonds de sécurité d’Existence ", en abrégé "FSEM-bis", est l’organisateur du régime social sectoriel de pension complémentaire des employés de la fabrication métallique.
A partir de 2019, le FSEM-bis perçoit les cotisations patronales pour la pension complémentaire sur la base des déclarations DMfA.
Le SFBM-bis calcule ces cotisations sur une base trimestrielle et les facture aux entreprises affiliées.
Auparavant, cette collecte se faisait une fois par an via Integrale, l'institution de prévoyance à laquelle est confiée la gestion du système de pension complémentaire.
Cet ajustement ne modifie pas les droits des employés affiliés. Les taux de cotisation applicables sont également maintenus.
Début 2019, nous vous fournirons des informations plus détaillées sur la méthode de travail concrète.