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CCT du 21/03/2002
et sont à charge des employeurs. CHAPITRE VI. - Possibilité d'opting out er er Art. 6. § 1 . Chaque entreprise visée à l'article 1 peut réaliser l'exécution du but envisagé à l'article 3 au niveau de l'entreprise avec un organisme de pension... métalliques, doivent informer le président de la Commission paritaire de leur choix d'opting out avant le 30 juin 2002. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à l'article 4. er e er Les entreprises

CCT du 09/10/2017
plaatsvervangende leden die paritaire 209, qui représentent les employés. de werknemers vertegenwoordigen, heeft behaald. De ontbinding bedoeld in vorige alinea kan slechts La dissolution visée à l'alinéa précédent ne pourra indien de twee onderstaande

CCT du 04/07/2011
out CHAPITRE VI. Possibilité d'opting out Art. 6. § 1. Elke onderneming bedoeld in artikel 1 Art. 6. § Chaque entreprise visée à l'article 1er kan de uitvoering van de in artikel 3 beoogde peut réaliser l'exécution du but envisagé à doelstelling ook... choix d'opting out avant le 30 juin 2002. A Bij ontstentenis, het sectorstelsel automatisch défaut, le système sectoriel sera exécuté uitgevoerd worden door de in artikel 4 aangeduide automatiquement par de pension visée à 4. Ondernemingen, bedoeld in

Annexe n° 1 : Règlement de pension
an eindleeftijd of bij voortijdig overlijden minder dan één dans une entreprise visée à l’article 1 du jaar tewerkgesteld was in een onderneming bedoeld présent règlement, il ne dispose d’aucun droit in artikel 1 van dit reglement, heeft hij echter... was in een sans compter une année d’occupation dans onderneming bedoeld in artikel 1 van dit reglement, une entreprise visée à l’article 1 du présent heeft hij eveneens geen recht op de opgebouwde règlement, l’assuré ne dispose d’aucun droit reserve

Annexe : note technique
de betrokken ondernemingen. Les listes sont téléchargeables sur le site internet www.integrale.be De lijsten zijn beschikbaar op de website www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier alinéa, la prochaine attestation doit être... www.integrale.be De lijsten zijn beschikbaar op de website www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier alinéa, la prochaine attestation doit être fournie pour le 31 janvier 2013 et devra porter sur les années 2012 et 2013. In

CCT du 18/01/2007
werkgevers. charge des employeurs. HOOFDSTUK VII Mogeliikheid van CHAPITRE VII Possibilité d'opting out opting out Art. 6. § 1. Elke ondememing bedoeld in Art. 6. § 1er. Chaque entreprise visée à artikel 1 kan de uitvoering van de in l'article 1er... het système sectoriel sera exécuté sectorstelsel automatisch uitgevoerd automatiquement par l'institution de pension worden door de in artikel 4 aangeduide visée à l'article 4. Les entreprises sont dans pensioeninstelling. De ondernemingen ce cas

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
. DESCRIPTION GÉNÉRALE création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse Le fonds d’investissement dénommé Integrale Perspective – Test Achats financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION est régi par le présent Règlement... ou des bénéficiaires. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que Les Unités du fonds peuvent être consolidées ou subdivisées, si Integrale

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
– Test Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci... ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
– Test Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci... ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
– Test Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci... ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

Annexe n° 2 : note technique

op de website www.integrale.be www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier In afwijking van de jaarlijkse termijn zoals voorzien in alinéa, la prochaine attestation doit être fournie pour le de eerste paragraaf, dient het... beschikbaar op de website www.integrale.be www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier In afwijking van de jaarlijkse termijn zoals voorzien in alinéa, la prochaine attestation doit être fournie pour le de eerste paragraaf, dient

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
l'affilié reste au service voorwaarden zijn niet van toepassing : zolang de d'une entreprise visée à l'article 1 du présent aangeslotene in dienst is van een onderneming zoals règlement, il ne peut racheter son contrat. bedoeld in artikel 1 van dit... prévus gevolge van arbeidsongeval of beroepsziekte, dans l'engagement de pension. beginnend vanaf de inwerkingtreding van het solidariteitsreglement, en bijdragevoeten zoals .. Si le travailleur rejoint ensuite une entreprise visée voorzien in

CCT du 11/06/2001
1972, houdende annuelle, telle que visée par la convention collective de ordening van de in de Nationale Arbeidsraad gesloten travail n° 9 du 9 mars 1972, coordonnant les accords nationale akkoorden en collectieve ar- nationaux et les conventions... Wanneer de procedure niet conform zou zijn nageleefd, Si la procédure n'est pas suivie conformément aux zal een bijdrage van 1.870 € per ontslagen bediende dispositions susvisées, une contribution de 1.870 € par gestort worden aan het regionaal

CCT du 06/07/2009
compris les cadres) arbeidsovereenkomst voor bedienden (met inbegrip van des entreprises, visées ci-dessus, et ceci conformément de kaderleden) en dit conform de bepalingen van artikel aux dispositions de l’article 4 §5 de l’Accord national 4, §5 van het... ontslagen bediende dispositions susvisées, une contribution de 1.870 € par gestort worden aan het regionaal paritair employé licencié sera versée au fonds de formation opleidingsfonds van de provincie waar de onderneming régional paritaire

Annexe n° 2 : règlement
verlengd. De aangeslotene kan de betaling van het kapitaal bekomen bij in leven zijn op de effectieve einddatum van zijn contract. 5.2 Liquidation anticipée 5.2. Vervroegde uitkering Tant que l’affilié reste au service d’une entreprise visée à l’article 1

Annexe n° 1 : règlement
van zijn arbeidscontract. 5.2 Liquidation anticipée 5.2. Vervroegde uitkering Tant que l’affilié reste au service d’une entreprise visée à Zolang de aangeslotene in dienst is van een l’article 1 du présent règlement, il ne peut racheter

CCT du 09/12/2019
les sociale sectorale pensioenstelsel uitvoert), kunnen alle employés, qui étaient occupés ou seront occupés dans bedienden die tewerkgesteld waren of zullen zijn in een une entreprise visée à l'article 1, peuvent faire valoir leur onderneming bedoeld