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en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant

institué pour remplir le rôle d'organisateur du Art. 3 — Le Fonds régime de pension sectoriel tel que déterminé par la convention collective de travail du 29/08/2012 visant à instaurer un régime de pension sectoriel pour les travailleurs occupés... collective de travail du 29/08/2012 visant à instaurer un régime de pension sectoriel pour les travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de la sous- commission paritaire SCP102.09. . 2° aux ouvriers et ouvrières occupés par

adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie... de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le nombre d’unités attribuées au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les nette versée dans

avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu au simple courrier qui lui (leur) a été adressé à la (leur) dernière adresse connue par MAB, celle-ci peut porter en compte des frais pour : • les vérifications visant à... au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur

des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles ou d’exercer l’un des autres droits énoncés ci-dessous. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que

droits énoncés ci-dessous. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus

(en ce com- kaderleden); pris les cadres); - 1,80 pct. vanaf 1 januari 2013 en 0,17 pct. voor - 1,80 p.c. à partir du 1er janvier 2013 et het nivelleringsfonds tot dekking van ontbrekende 0,17 p.c. pour le fonds de nivellement visant à reserves op het

conclue ten ten gevolge van de wet van 18 december 2015 pour faire suite à la loi du 18 décembre 2015 visant tot waarborging van de duurzaamheid en het socia- à garantir la pérennité et le caractère social des le karakter van de aanvullende pensioenen en tot pensions complémentaires et visant à renforcer le versterking van het aanvullend karakter ten opzich- caractère complémentaire par rapport aux pensions te van de rustpensioenen. de retraite. 2 Overeenkomstig artikel 24, § 4 van de wet van

les • 1,87% vanaf 1 april 2012 (inclusief voor de cadres) ; kaderleden); • 1,80% à partir du 1er janvier 2013 et 0,17% pour Ie • 1,80% vanaf 1 januari 2013 en 0,17% voor het fonds de nivellement visant à garantir les réserves nivelleringsfonds tot dekking

de la de bepalingen van de wetgeving en, in het bijzon- législation et, en particulier, de la loi du der, van de wet van 18 december 2015 tot waar- 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et borging van de duurzaamheid en het sociale ka- le caractère social des pensions complémentaires et rakter van de aanvullende pensioenen en tot ver- visant à renforcer le caractère complémentaire par sterking van het aanvullend karakter ten opzichte rapport aux pensions de retraite. van

en solidariteitsbijdragen innen ter financiering van dit visant à financier le présent régime de pension sectoriel social. sociaal sectoraal pensioenstelsel. 3.4. Engagement de pension 3.4. Pensioentoezegging En vue de financer l'engagement de pension, le FSEM Met het oog

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

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