versera

versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées au Contrat. En Contrat cas de vie, le Preneur d’assurance a la faculté d’exercer son droit de Le Contrat est composé... ASSURÉE 13. TRANSFERT DE FONDS En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du contrat, le Integrale versera le capital décès au(x) Bénéficiaire(s) après réception : preneur

(branche 23) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, MAB versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées..., MAB versera le capital décès au(x) Bénéficiaire(s) après réception : • du formulaire de liquidation dont le modèle est établi par MAB, dûment complété et signé par le(s) Bénéficiaire(s) ou par leur(s) représentant(s) légal (légaux); • de l’extrait

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE