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rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite... 2015. Le nouveau taux de 1,75 % sera d'application sur les primes versées à partir du 1er janvier 2016. 2. Votre plan de pension est géré par un organisme de pension qui n'est tenu qu'à une obligation de moyen (ex : les entreprises d'assurance qui

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Non, le transfert est définitif et approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

de vorm van kapitaal. De uitbetaling van het kapitaal stelt de verzekeraar vrij van alle verdere verplichtingen voor de reeds gestorte verzekeringspremies. (4) verklaar dat ik een politiek prominent persoon ben (zie verklarende nota in bijlage... (zie toelichting). Monument Assurance Belgium verwerkt uw persoonlijke gegevens zoals vermeld in de Verklaring inzake Bescherming van Persoonlijke Gegevens die u kan raadplegen op onze website: https://monumentassurance.be, onder de rubriek

ver- Article 1er. Est rendue obligatoire la conven- klaard de als bijlage overgenomen collectieve ar- tion collective de travail du 4 juillet 2016, reprise beidsovereenkomst van 4 juli 2016, gesloten in het en annexe, conclue au sein de la Commission... de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of pensionering, voor zo- décès ou la mise à la retraite, pour autant que le ver de werknemer binnen een termijn van 4 opeen- travailleur n'ait pas conclu, dans un

de laatste gestorte premie vóór de verandering nière prime versée avant la modification du tarif. van het tarief. 13 7. Diverse bepalingen 7. Dispositions diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par... tekst verwijst de sectorale collec- Dans le texte qui suit, il faut entendre par "conven- tieve arbeidsovereenkomst naar de collectieve ar- tion collective de travail sectorielle" : les conven- beidsovereenkomsten betreffende het sectoraal tions

de verschillende ploegenstelsels. Dit effectuée dans l'entreprise dans de tels régimes sur gemiddelde wordt verminderd naar prorata van de l'ensemble de la période contractuelle. loopbaan verricht in het bedrijf in dergelijke stel- sels over de volledige... les ouvriers. lieden. 3 La contribution des employeurs est fixée à 100 De werkgeversbijdrage wordt vastgesteld op 100 EUR (hors charges diverses) par ouvrier et par an à euro (zonder diverse lasten) per werknemer en per partir de l'année 2011. Pour

collectif de réserves vers Inte- grale grale Indien de onderneming haar reserves wenst over te Si une entreprise souhaite transférer ses réserves dragen naar Integrale, zullen deze niet overgedra- vers Integrale, ces réserves ne seront pas trans- gen worden naar de sectorale pensioentoezegging férées vers l'engagement de pension sectoriel beheerd door Integrale. géré par Integrale. Integrale stelt een groepsverzekering op waarbij de Integrale proposera une assurance groupe dans overdragende

employés des fabrications métalliques metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de met een arbeidsovereenkomst voor bedienden die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder... de sa sortie du secteur, n'ait pas transféré betrokken werknemer bij zijn uittreding uit de sector zijn verworven reserves niet heeft ses réserves acquises vers un autre organisme de pension). Ce capital de pension overgedragen naar een andere