unite

Règlement de gestion du fonds Happy Life

de marché. 5. VALEUR DE L’UNITÉ 5.1. Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est exprimée et méthode de calcul de valeur de l’unité. Les unités sont exprimées en euros. La valeur de l’unité est calculée en divisant la valeur du fonds par... ou la totalité des unités de son contrat d’assurance, sauf en cas de suspension de la fixation de la valeur de l’unité. La demande de retrait doit être introduite au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents demandés par la compagnie d’assurance

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les nombre d’Unités dont est constitué le fonds à ce moment-là. Le résultat calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. de cette division est arrondi à l’eurocent. Le Preneur d’assurance peut... en euro. de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. 4. LIQUIDATION, FUSION OU Lorsqu’un prélèvement d’Unités

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

la réalisation de ces actifs (frais bancaires, frais de transaction, frais de sortie de certains actifs) sont des charges financières qui sont prélevées du fonds avant conversion en euro des Unités prélevées. Ceci donne la valeur finale de l’Unité... ..................................................................................................................................... 4 3. VALEUR DE L’UNITE

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

la réalisation de ces actifs (frais bancaires, frais de transaction, frais de sortie de certains actifs) sont des charges financières qui sont prélevées du fonds avant conversion en euro des Unités prélevées. Ceci donne la valeur finale de l’Unité... ..................................................................................................................................... 4 3. VALEUR DE L’UNITE

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

la réalisation de ces actifs (frais bancaires, frais de transaction, frais de sortie de certains actifs) sont des charges financières qui sont prélevées du fonds avant conversion en euro des Unités prélevées. Ceci donne la valeur finale de l’Unité... ..................................................................................................................................... 4 3. VALEUR DE L’UNITE

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

son d’investissement, le rachat partiel est effectué en prélevant un montant Règlement de gestion. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur dans chacun des fonds d’investissement qui est proportionnel à la de l’unité. valeur totale des Unités liées... La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

de fonctionnement du fonds d’investissement. Transfert de fonds Le transfert de la Valeur du Contrat ou d’une partie de celle-ci vers un ou plusieurs autres fonds au sein du même Contrat. Unité Part d’un fonds d’investissement. Valeur de rachat La Valeur du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Valeur de l’unité La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Valeur du Contrat La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds

Conditions générales du fonds Happy Life

d’unités inscrites au contrat, multiplié par la valeur de l’unité correspondante, représente la réserve du contrat. Le coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès » est prélevé, mensuellement, sur la réserve, sous... dans le présent article et dans votre contrat. Le nombre d’unités prélevé sur la réserve à l’occasion de chaque paiement est calculé sur base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette

CCT du 11/03/2024

van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique dispose de de juridische entiteit over meerdere plusieurs unités d'établissement. vestigingseenheden beschikt. HOOFDSTUK 2 - VOORWERP CHAPITRE 2 - OBJET Artikel2 Article 2 Deze collectieve arbeidsovereenkomst wijzigt de La présente convention

CCT du 04/07/2022

werkgevers wordt verstaan zowel de §2 On entend par employeur aussi bien l'entité juridische entiteit (op basis van het juridique (sur la base du numéro d'entreprise) que ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique dispose de de juridische entiteit over meerdere plusieurs unités d'établissement. vestigingseenheden beschikt. HOOFDSTUK 2 - VOORWERP CHAPITRE 2

CCT du 14/12/2020

ondernemingsnummer) als de vestigingseenheden l'unité d'établissement (sur la base du numéro d'unité (op basis van het vestigingseenheidnummer) indien d'établissement) si l'entité juridique dispose de de juridische entiteit over meerdere plusieurs unités

CCT du 06/07/2009

)/0,67 X 250 = 1,50%. Le solde est dès lors égal à (0,67 - 0,27)/0,67 X 149,25 € 250 = 149,25 €. Het aldus bekomen bedrag wordt afgerond naar de Le montant obtenu de cette manière sera arrondi à dichtst bijzijnde eenheid volgens de normale l’unité

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 04/07/2016

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle