treprise

janvier de chaque année, l'en- de onderneming aan de inrichter (de VZW Aanvul- treprise communique à l'organisateur (l'ASBL lend Pensioen Bedienden Metaal) de volgende ge- Pension Complémentaire Employés Métal) les gevens mee : données suivantes...-betaling binnen 30 dagen na de datum - En cas de non-paiement dans les 30 jours sui- waarop de premie verschuldigd was, wordt de vant la date à laquelle la prime était due, l'en- onderneming door de pensioeninstelling in gebre- treprise sera mise

Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par l'en- door de onderneming treprise De onderneming deelt Integrale de gegevens mee L'entreprise communique à Integrale les éléments die nodig zijn voor het... cédente est plus élevée que la prime provisoire due 1ste juli verschuldigde voorlopige premie, wordt au 1er juillet précédent, le solde est apuré par l'en- het ontbrekende saldo door de onderneming bijge- treprise. Si l'allocation de pension

l'en- door de onderneming treprise De onderneming deelt Integrale de gegevens mee L'entreprise communique à Integrale les éléments die nodig zijn voor het beheer van de contracten. nécessaires à la gestion des contrats. Vóór 1 april van elk jaar deelt... premie, wordt au 1er juillet précédent, le solde est apuré par l'en- het ontbrekende saldo door de onderneming bijge- treprise. Si l'allocation de pension définitive de stort. Indien de definitieve pensioentoelage van het l'année précédente est moins

bijzonder of treprise en particulier ou des entreprises du sec- van ondernemingen van de sector, de vorming teur, y compris la formation de terrain. ter plaatse inbegrepen. 7 Een evaluatie zal door FEDIEX worden uitge- Une évaluation sera effectuée.... Pension complémentaire Art. 4. Aanvullend pensioen Un système sectoriel de pension complémentaire Vanaf 2011 wordt een sectoraal stelsel inzake aan- est instauré à partir de 2011. Toutes les entreprises vullend pensioen ingevoerd. Alle bedrijven die