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Annexe n° 2 : Règlement de pension

zijn beurt à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission de Voorzitter van het Paritair Comité 209 Paritaire 209 des employés de l’industrie voor de bedienden van de des fabrications métalliques. metaalfabrikatennijverheid.... L’organisateur sera zullen worden op basis van de wel informé par l’institution de pension ; betaalde pensioenbijdragen. De inrichter l’organisateur informera à son tour le wordt door de pensioeninstelling hiervan Président de la Commission Paritaire 209 op

CCT du 21/03/2002

en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - en cas de non-paiement dans les 90 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise... prime unique sur le contrat. L'organisateur sera informé par Integrale; l'organisateur informera à son tour le président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Integrale informera chaque assuré de cette situation par

Annexe n° 2 : Règlement de pension

l'organisme de pension. L'organisme opnieuw aangemaand. De pensioeninstelling deelt de pension en fera part à l'organisateur qui en dit mee aan de inrichter die op zijn beurt de informera à son tour le Président de la Commission Voorzitter van het Paritair... hiervan op de hoogte gebracht. informera à son tour le Président de la Commission De inrichter stelt de Voorzitter van het Paritair Paritaire 209 des employés de l'industrie des Comité 209 voor de bedienden van de fabrications métalliques. L'organisme

Annexe n° 1 : Règlement de pension

zijn beurt de Voorzitter van het en fera part à l’organisateur qui en informera à Paritair Comité 209 voor de bedienden van de son tour le Président de la Commission Paritaire metaalfabrikatennijverheid op de hoogte stelt. 209 des employés... informera à son de Voorzitter van het Paritair Comité 209 voor tour le Président de la Commission Paritaire 209 de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid des employés de l’industrie des fabrications op de hoogte. Integrale zal iedere betrokken

CCT du 04/07/2011

mise en demeure de Intégrale deelt dit mee aan de paiement par Intégrale. Intégrale en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le inrichter die op de van het Comité voor de bedienden der Président de la Commission paritaire pour op... op het contract le contrat. L'organisateur sera informé par De inrichter wordt door Intégrale Intégrale ; l'organisateur informera à son tour le op de hoogte gebracht. De inrichter stelt de Président de la Commission paritaire pour Voorzitter van

CCT du 18/01/2007

l'article 7.1., intégrale enverra une nouvelle artikel 7.1, stuurt intégrale een tweede lettre de rappel. Intégrale en fera part à herinneringsbrief aan de onderneming. Intégrale l'organisateur qui en informera à son tour le meldt deze toestand aan.... L'organisateur sera informé opeisbaarheiddatum van deze voorlopige premies par intégrale et informera à son tour le Intégrale meldt dit aan de inrichter die op zijn Président de la Commission Paritaire 209 des beurt de Voorzitter van het Paritair Comité voor

Annexe n° 2 : règlement

à l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre de rappel. Integrale en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier... d’exigibilité de ces primes provisoires. L’organisateur sera informé par Integrale et informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques ; bij een niet meedelen van de gegevens na

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sprake in larticle 7.1.,Integrale enverra une nouvelle lettre artikel 7.1, stuurt Integrale een tweede de rappel. Integrale en fera part à lorganisateur herinneringsbrief aan de onderneming. Integrale qui en informera à son tour le Président... de Lorganisateur sera informé parIntegrale et opeisbaarheiddatum van deze voorlopige informera à son tour le Président de la premies Integrale meldt dit aan de inrichter die Commission Paritaire 209 des employés de op zijn beurt de Voorzitter van het

Annexe : note technique

. L’organisme de pension en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier transmettra en outre le dossier à l’inspection sociale

CCT du 08/07/2020

recommandée. Ce gesteld per aangetekend schrijven. Deze laatste dernier en fera part à l'organisateur qui en informera à brengt de inrichter hiervan op de hoogte die op haar son tour le Président de la SCP102.09. La mise en beurt de Voorzitter van

CCT du 11/06/2001

aangetekend schrijven wordt overgemaakt aan tard le 31 octobre 2011. Le président en informe à son de voorzitter van het nationaal paritair comité. De tour les partenaires sociaux. voorzitter brengt op zijn beurt de sociale partners hiervan op

CCT du 13/12/2022

son tour le Président de la SCP102.09. La mise en beurt de Voorzitter van de PSC102.09 informeert. De demeure rappellera la date d’échéance des primes et ingebrekestelling herneemt de verplichte précisera qu’à défaut de paiement dans un délai de 30

CCT du 06/07/2009

voorwaarde être utilisée, à condition que le président du bureau de dat hiervan ter informatie een melding gebeurt aan de conciliation régional compétent en soit informé. Celui-ci voorzitter van het bevoegd gewestelijke informe à son tour

Annexe à la CTT du 7/5/2014

hiervan op de l’organisateur qui en informera à son tour le hoogte die op haar beurt de Voorzitter van de Président de la SCP102.09. La mise en demeure PSC102.09 informeert. De ingebrekestelling rappellera la date d’échéance des primes et herneemt... ne donne aucune suite à cette obligation, Indien de onderneming geen gevolg geeft aan deze l’affilié lui-même pourra se retourner contre l’entreprise. verplichting, zal de aangeslotene zich tegen de L’organisme de pension ne peut en aucun cas être tenu