total

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values?

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

des Conditions Générales, des Conditions Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble. Le fait qu’Integrale Perspective soit lié à... investie dans le/les fonds d’investissement, Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. à savoir la Prime diminuée des frais d’entrée (hors taxe). En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre Rachat total ou partiel

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

d’assurance avec MAB. Prime Paiement par le Preneur d’assurance pour le Contrat. Prime nette La partie de la Prime qui est investie dans le/les fonds d’investissement, à savoir la Prime diminuée des frais d’entrée (hors taxe). Rachat total ou partiel L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par MAB de la Valeur de Rachat totale ou partielle. Règlement de gestion du fonds Le règlement qui comprend l’identification et les règles

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs. et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à tout moment, le Rachat total ou partiel de son Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs. Contrat. Lors... recommandé est de minimum 10 ans. demande de Rachat total du Contrat. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est Le Rachat total met fin au Contrat. réexaminée par lntegrale et modifiée si cela s’avère nécessaire. Integrale

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

tout moment, le Rachat total ou partiel de son Contrat. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

tout moment, le Rachat total ou partiel de son Contrat. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

tout moment, le Rachat total ou partiel de son Contrat. Un Rachat partiel n’est possible que pour un montant minimum de 2.500€ et à condition qu’il subsiste une réserve minimum de 5.000€ pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés dans le cadre du Contrat Perspective. La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède

2022 SFCR Report

four products, namely: Number of Group Pension Individual Individual Non- Individual Fiscal Total contracts Scheme Pension Scheme Fiscal 202112 1,910 58 78 4 2,050 202212 1,891 58 75 3 2,027 Evolution (YTD) -19 0 -3 -1 -23 Alpha Portfolio The Alpha portfolio was acquired on 31 May 2019. This portfolio consists out of credit life and traditional life policies: Number of contracts Credit Life Traditional Life Grand Total 22,038 7,987 30,025 202012 202112 19,702 7,607 27,309 Evolution (YTD) -2,336

2023 SFCR Report

Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2023 8 April 2024 MMononuumentment GrGroouupp:: PUBPUBLICLIC Table of Contents Samenvatting............................................................................................................................. 5 Executive Summary .................................................................................................................. 13 A. Business and Performance ...................................

2021 SFCR Report

consists of four products, namely: st Solvency and Financial Condition Report 31 December 2021 Page 21 of 77 Monument Group: PUBLIC Number of Group Pension Individual Individual Non- Individual Fiscal Total contracts Scheme Pension Scheme Fiscal 202012... Traditional Life Grand Total 202012 25,193 8,405 33,598 202112 22,038 7,987 30,025 Evolution (YTD) -3155 -418 -3,573 NCN Portfolio The NCN Portfolio was acquired on 16 December 2019. This portfolio consists of a run-off portfolio of Second Pillar

2024 SFCR Report

Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2024 8 April 2025 MoMonumnumeennt Gt Grrooup:up: P PUUBBLILICC Table of Contents Samenvatting ............................................................................................................................... 5 Executive Summary .................................................................................................................... 13 A. Business and Performance ............................

2025 SFCR Report

Pension Individual Individual Non- Individual Fiscal Total contracts Scheme Pension Scheme Fiscal 2024.12 1,857 54 70 2 1,983 2025.12 1,817 52 66 1 1,936 Evolution (YTD) -40 -2 -4 -1 -47 Alpha Portfolio The Alpha portfolio was acquired on 31 May 2019. This portfolio consists of credit life and traditional life policies: 24 Number of contracts Credit Life Traditional Life Grand Total 2024.12 15,671 6,878 22,549 2025.12 13,932 6,533 20,465 Evolution (YTD) -1,739 -345 -2,084 Number of Group Pension

Règlement de gestion du fonds Happy Life

périodique garantie », sous les conditions décrites dans les conditions générales et particulières du contrat. Ces rentes périodiques sont garanties par Monument Assurance Belgium SA jusqu’au terme du contrat. Elles prennent fin en cas de retrait total... influant sur le niveau de la rente périodique (voir la fiche d’info financière). 6.6. Transfert d’unités (arbitrage) Le transfert total ou partiel des réserves constituées sur les contrats, d’un fonds interne vers un autre, n’est pas autorisé en dehors

Conditions générales du fonds Happy Life

ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est... permettant de constater sa date de naissance. En cas de retrait total, nous pouvons demander que votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels nous soit préalablement restitué, ce retrait Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous

CCT du 13/11/2017

constituée sur son contrat par aandeel van de op hun contract opgebouwde wiskundige rapport au montant total des réserves-mathématiques. reserve in het totaal bedrag van de wiskundige reserves. 23.2. Prestation en cas de décès 23.2. Uitkering bij... Tarieven van Integrale Description historique du rendement de l'assureur et Historisch overzicht van het rendement van de du rendement total à partir du t" janvier 2002 verzekeraar en van het totaal rendement vanaf 1 januari 2002 Sur l'épargne Répartition

Annexe n° 2 : note technique

rendement van de ver- Description historique du rendement de l'assu- zekeraar en van het totaal rendement vanaf reur et du rendement total à partir du 1 januari 2002 1er janvier 2002 Op het ge- Contractueel Winstverdeling Totaal ren- Sur l'épar- Contractuel Répartition Rendement spaard be- dement gne en bénéficiaire total drag in 2002 3,75 pct. 0,96 pct. 4,71 pct. 2002 3,75 p.c. 0,96 p.c. 4,71 p.c. 2003 3,75 pct. 1,32 pct. 5,07 pct. 2003 3,75 p.c. 1,32 p.c. 5,07 p.c. 2004 3,75 pct. 1,10 pct. 4,85

CCT du 21/03/2002

autre organisme de pension gérant les pensions complémentaires conformément à l'arrêté royal du 14 mai 1969; - soit poursuivre le financement total ou partiel du contrat à titre personnel. Si l'assuré ne fait pas de choix explicite, le contrat est... et des rentiers une part du Fonds de répartition proportionnelle au montant des réserves mathématiques constituées à son compte par rapport au montant total des réserves mathématiques et du Fonds de réserve d'Integrale. Art. 20. Fonds de financement. Dans

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de poursuivre le financement total ou partiel du contrat à titre personnel. • hetzij zelf het contract volledig of gedeeltelijk voortzetten. Si l’assuré ne fait pas de choix explicite, le contrat est automatiquement maintenu dans Indien de verzekerde geen...” en “overlijden” worden voor elke chaque assuré par une cotisation de pension, verzekerde gefinancierd door een pensioenbijdrage die totalement à charge de l’entreprise et déterminée ten laste is van de onderneming, en die vastgesteld dans la convention

Annexe n° 2 : note technique

de Historisch overzicht van het rendement van l’assureur et du rendement à partir du de verzekeraar en van het rendement vanaf 01/01/2013 01/01/2013 Sur Op het l’épargne Répartition Rendement gespaard Winst- totaal en Contractuel bénéficiaire total