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Règlement de gestion du fonds Happy Life

l’investissement mais son mode de détermination ne tient pas compte des garanties liées au produit (c’est-à-dire une rente périodique, un capital minimum décès et si le contrat le prévoit un capital minimum en cas de vie). • Profil de risque de l’investisseur... le nombre d’unités qu’il contient. Des unités ne sont annulées qu’en cas de renonciation à un contrat, en cas de retrait effectué par un souscripteur sur la réserve de son contrat, lors du paiement par la compagnie d’assurance de la rente périodique garantie

CCT du 21/03/2002

générales en cas de discordance; - les contrats et les extraits de compte annuels établis au nom de chaque assuré, basés sur l'information communiquée par l'entreprise. Integrale tient le texte du règlement à la disposition de chaque assuré. Art. 4

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de informatie die door de onderneming meegedeeld wordt. Integrale tient le texte du règlement à la disposition de Integrale houdt de tekst van het reglement ter chaque assuré. beschikking van elke verzekerde. 4. Affiliation 4. Aansluiting er Tout

Annexe n° 2 : règlement

note de crédit à l’entreprise, qui tient compte des dernières allocations de pension définitives relatives aux sorties, en application de l’article 3.2.4. Le bordereau complémentaire est payable immédiatement. La note de crédit est portée en déduction

CCT du 04/07/2011

assuré, basés sur worden op basis van de die door de l'information communiquée par l'entreprise. onderneming wordt. Intégrale houdt de tekst van het règlement ter Intégrale tient le texte du règlement à la disposition van elke verzekerde. de chaque assuré

Annexe n° 1 : règlement

, lorsqu’il y a lieu, un bordereau Indien nodig zendt Integrale de onderneming een complémentaire ou une note de crédit à l’entreprise, qui bijkomend borderel of een kredietnota die rekening houdt tient compte des dernières allocations de pension met

CCT du 09/12/2019

. 6.4. Note technique 6.4. Technische nota Les parties confirment que le texte susmentionné Partijen bevestigen dat het voormelde de authentieke contient l'interprétation authentique des chapitres B et interpretatie bevat van de hoofdstukken B

CCT du 18/01/2007

de ondememing een complémentaire ou une note de crédit à l'entreprise, qui bijkomend borderel of een kredietnota dat/die rekening tient compte des dernières allocations de pension houdt met de laatste definitieve pensioentoelagen définitives relatives

CCT du 04/07/2016

Integrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau bijkomend borderel of een kredietnota die rekening complémentaire ou une note de crédit à l'entreprise, houdt met de laatste definitieve pensioentoelagen qui tient compte des dernières allocations

Annexe n° 1 : règlement

rekening complémentaire ou une note de crédit à l'entreprise, houdt met de laatste definitieve pensioentoelagen qui tient compte des dernières allocations de pen- berekend naar aanleiding van uitdiensttredingen in sion définitives relatives

CCT du 04/07/2022

Assurance Belgium SA). NV). Met ingang van 1januari 2020 houdt het SFBM bij elk À compter du 1er janvier 2020, le FSEM retient à verlopen kwartaal een forfaitair percentage in op de chaque trimestre écoulé un pourcentage forfaitaire geïnde aanvullende

CCT du 14/12/2020

leur perception, au nom et pour voor rekening van de Inrichter, door naar de le compte de l'Organisateur, à l'organisme de pensioeninstelling (Integrale). pension (Integrale). À compter du 1er janvier 2020, le FSEM retient à Met ingang van 1januari