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Qui contacter ? Comment obtenir des renseignements complémentaires ?

Pour plus d'informations, notre équipe Gestion CP 209 est à votre disposition par e-mail, à l'adresse : CP209@integrale.be. ou éventuellement l'un de ces partenaires sociaux : Boulevard Poincaré, 72-741070 Bruxelles Tél. 02/558.51.50 Boulevard Auguste Reyers, 801030 Bruxelles Tél. 02/706.78.00 BBTK - SETCA Rue Haute, 421000 Bruxelles Tél. 02/545.69.00 Rue du Page, 69-751050 Bruxelles Tél. 02/538.91.44 Sudermanstraat, 52000 Antwerpen Tél. 03/220.87.11

Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Formulaire de rachat

et branche 23, assurances Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique naissance et mariage branche 22, les opérations de capitalisation Tel : +32 4 232 44 11 branche 26 et la branche 1a accidents (sauf accidents du travail... : …………..…… Localité : ................................................... Pays : .................................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : ........................................... demande en ma qualité

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf

Tel : +32 4 232 44 11 branche 26 et la branche 1a accidents (sauf accidents du travail et les maladies professionnelles) Banque ING 340-1606282-97 IBAN BE54 3401 6062 8297 BIC/SWIFT BBRUBEBB RPM Bruxelles n° 0478.291.162 www.monumentregroup.com... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Formulaire de rachat

Tel : +32 4 232 44 11 branche 26 et la branche 1a accidents (sauf accidents du travail et les maladies professionnelles) Banque ING 340-1606282-97 IBAN BE54 3401 6062 8297 BIC/SWIFT BBRUBEBB RPM Bruxelles n° 0478.291.162 www.monumentregroup.com... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Vereffeningsformulier.pdf

bruidsschats- en Postadres: Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht - België geboorteverzekeringen, tak 26 Tel : +32 4 232 44 11 kapitalisatieverrichtingen en tak 1a ongevallen (behalve arbeidsongevallen en beroepsziekten) Bank ING 340-1606282-97... : ........................................................... Voornaam: ................................................... Burgerlijke staat: gehuwd – wettelijk samenwonend - ongehuwd - weduwnaar of weduwe - (3) gescheiden - uit de echt gescheiden Geboortedatum: ……/……/………. Geboorteplaats

Formulaire de rachat.pdf

Tel : +32 4 232 44 11 branche 26 et la branche 1a accidents (sauf accidents du travail et les maladies professionnelles) Banque ING 340-1606282-97 IBAN BE54 3401 6062 8297 BIC/SWIFT BBRUBEBB RPM Bruxelles n° 0478.291.162 www.monumentregroup.com... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

CCT du 04/11/2013

exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals opgenomen in régime de pension sectorielle, tel que repris dans l’annexe bijlage 1 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 1 de la convention collective de travail du 10 juillet 2013 juli... de pensioeninstelling tous les montants d’allocation effectués à partir du 1 (Integrale), die het sectoraal pensioenstelsel, beheert met janvier 2014 par les employeurs à l’organisme de pension inbegrip van achterstallen in het geval van laattijdige

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

de résiliation, de rachat total par le Preneur d’assurance bénéficiaire communiquée par écrit par le Preneur d’assurance, n’ait ou au décès de l’Assuré. fait l’objet d’un tel écrit signé par Integrale, cette nouvelle désignation bénéficiaire produira... Ariane 5, 1200 Bruxelles Justitiestraat 4/46, 2018 Antwerpen Tel. 04 232 44 11 | Fax 04 232 44 51 Tel. 02 774 88 50 | Fax 02 774 88 54 Tel. 03 216 40 80 | Fax 03 216 44 08 www.integrale.be perspective@integrale.be PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018

Copyright

pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l'accès à son site ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et ce pour quelque raison... ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

6477 2701 BIC BBRUBEBB Liège Bruxelles Anvers Place Saint-Jacques 11/101, 4000 Liège Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles Justitiestraat 4/46, 2018 Antwerpen Tel. 04 232 44 11 | Fax 04 232 44 51 Tel. 02 774 88 50 | Fax 02 774 88 54 Tel. 03 216 40 80 | Fax... des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur des actifs variés tels que des actions, des obligations et des devises d’assurance ou les bénéficiaires

Annexe : note technique

evenwaardigheid van de rechten, opgesteld door de in uitvoering van artikel 40bis van de Wet op de Controle der Verzekeringsondernemingen aangewezen actuaris van de pensioeninstelling. Les modèles d’attestation et de déclaration sont téléchargeables... pensioenreglement van het sectorale stelsel dat beheerd wordt door de pensioeninstelling aangeduid in de collectieve arbeidsovereenkomsten van 21 maart 2002, en alle toekomstige sectorale collectieve arbeidsovereenkomsten gesloten binnen het Paritair Comité 209

CCT du 09/10/2017

) La perte de la qualité d'organisateur du 2) Het verlies van de hoedanigheid van inrichter van het sociaal sectoraal pensioenstelsel, régime de pension sectoriel social, telle que définie par la loi susmentionnée du 28 avril zoals gedefinieerd door... intervenir que dans l'une des deux situations gebeuren één van situaties zich voordoet: suivantes: De voorafgaandelijke opheffing van het 1) l'abrogation préalable du régime de pension 1) sectoriel social, tel que visé à l'article 3, et sociaal sectoraal

Annexe n° 2 : note technique

régime de cotisations définies tel que décrit ci-avant, et het hierboven beschreven vaste bijdrage stelsel en dit ceci au rendement conforme de l’article 24 de la Loi met een rendement conform artikel 24 van de Wet op sur les Pensions Complémentaires.... Indien de pensioeninstelling zelf niet paritair paritairement, un comité de surveillance paritaire beheerd wordt, moet er een paritair samengesteld doit être créé. Le règlement de l’engagement de toezichtcomité opgericht worden. Het pension

Annexe n° 2 : note technique

en demeure de paiement par ke gesteld door middel van een aangetekende l'organisme de pension au moyen d'un envoi brief. De pensioeninstelling deelt dit mee aan de recommandé. L'organisme de pension fera part inrichter van het sectoraal pensioenstelsel... pensioenstelsel wordt door de pensioeninstel- l'organisme de pension. ling hiervan op de hoogte gebracht; - De pensioeninstelling zal iedere aangeslotene - L'organisme de pension informera chaque affi- door middel van een op zijn persoonlijk adres ge

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

1644 pour les opérations d’assurance sur la vie branche 21 et branche Adresse postale : Place St-Jacques 11 / 101 – 4000 Liège – Belgique 23, assurances naissance et mariage branche 22, les opérations de capitalisation branche 26 et la Tel : +32 4 232... le Preneur d’assurance, n’ait fait l’objet d’un tel écrit signé par MAB, cette nouvelle désignation bénéficiaire produira ses effets. Tout Bénéficiaire peut accepter le bénéfice du Contrat. L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

des données concernant : • Identification personnelle : nom, prénom, coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que... de placer sur notre/nos site(s) internet, y compris les identifiants en ligne tels que les adresses IP et l’identification unique de l’appareil, et les informations sur les activités en ligne, telles que l’interaction directe et sur les médias

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, coordonnées (telles que l’adresse e-mail et postale, les numéros de téléphone), date de naissance, titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, la commission paritaire ainsi que l’image visuelle ;  Informations financières : nom et numéro... en matière de protection des données avant de vous engager dans un tel traitement ultérieur. Nous ne vendons pas ou n’avons pas l’intention de vendre vos données personnelles. Pour plus d’informations concernant vos droits à la vie privée, consultez

CCT du 13/11/2017

des Integrale stelt de aangeslotenen schriftelijk op de hoogte contrats et les informera de ses conséquences. van de premievrijstelling en de gevolgen hiervan. 21. Fonds de financement 21. Het financieringsfonds Dans le cadre du régime de pension sectoriel, il... définitive à charge de 9. In een vaste bijdragen stelsel dient de jaarlijkse l'entreprise pour un exercice donné doit être definitieve pensioenbijdrage gestort door de onder- calculée sur le salaire annuel de référence tel que neming tijdens een

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

van de CAO van 10 november 2010 de la CCT du 10 novembre 2010. vrijgesteld is van deelname aan de pensioentoezegging. En application de l'article 43, § 1er de la LPC, tel que In uitvoering van artikel 43, §1 van de WAP, dat in mis en œuvre par... pensioenstelsel in complémentaire en application de la Loi sur les uitvoering van de Wet op de Aanvullende Pensions Complémentaires (LPC), Titre II, Chapitre Pensioenen (WAP), Titel II, hoofdstuk II, Sectie II. II, Section II. Section 1 - Conditions