. Les autres tâches qui sont imposées à l'organisateur par la LPC et les arrêtés - d'exécution de cette loi. Chapitre 2 - Champ d'application Art. 5 — Les présents statuts s'appliquent : 10 aux employeurs qui relèvent du champ d'application de la convention
besoin professionnel d’en connaître pour l’exercice de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties
de leurs tâches, l’exécution d’une obligation contractuelle/légale ou au regard de l’intérêt légitime qui justifie ce transfert. Conformément à la législation applicable en la matière, les parties ne traiteront vos données personnelles que
caractère personnel seront partagées concernant l'exécution de tâches spécifiques. Nous pouvons transférer les données à caractère personnel aux tiers suivants: ▪ Nos prestataires de services tiers et nos responsables du traitement des données