syndicale

l'exception des bepalingen inzake de koopkracht (artikel 4) en de dispositions en matière de pouvoir d'achat (article 4) et syndicale waarborgen (artikel 9), die enkel van toepassing de . garanties syndicales (article 9), qui ne sont zijn op de gebaremiseerde... toutes les organisations werkgever ais aile in de vakbondsafvaardiging syndicales représentées au sein de la voor bedienden vertegenwoordigde vakbonden délégation syndicale pour les employés de akkoord zijn om onderhandelingen te voeren l'entreprise

. A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés. Si l’engagement de pension

door het Koninklijk Besluit van 30 september 2002. Ze is eveneens van toepassing op de ondernemingen Il est également d’application aux entreprises sans zonder syndicale delegatie die in uitvoering van artikel 2 délégation syndicale qui... la plus proche selon les règles d’arrondi afrondingsregels. classiques. Werkgevers zullen aan de syndicale delegatie of bij Les employeurs informeront la délégation syndicale ou, ontstentenis aan hun bedienden het percentage à défaut, les employés

toute grève ou inzake belemmering of blokkade. action de perturbation ou de blocage. d) Syndicale premie e) Prime syndicale Vanaf 1 januari 2011 wordt de werkgeversbijdrage A partir du 1er janvier 2011, la contribution patro- aan het Fonds voor sociale vrede vastgesteld op nale au Fonds de paix sociale est fixée au montant maximaal 135 euro per arbeider en per jaar. maximum de 135 EUR par ouvrier et par an. 8 Met ingang van dezelfde datum wordt de syndicale A partir de la meme date, la prime

vous concernant, à moins que cela ne soit légalement requis : - détails sur votre race ou votre origine ethnique ; - croyances religieuses ou philosophiques ; - vie sexuelle ; - orientation sexuelle ; - opinions politiques ; - appartenance syndicale

; - appartenance syndicale ; et, - données génétiques et biométriques qui ne sont pas liées à votre contrat. Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf dans le cadre de nos procédures de lutte contre

; ▪ vie sexuelle ; ▪ orientation sexuelle ; ▪ opinions politiques ; ▪ appartenance syndicale ; et, ▪ données génétiques et biométriques qui ne sont pas liées au contrat d'assurance-vie. Déclaration Vie Privée V2.0 5 Nous ne recueillons pas non plus

aux représentants des employés visés au conseil d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, à la délégation syndicale des employés et à défaut, à chaque employé, par information préalable par

comité voor preventie prévention et la protection au travail ou, à défaut, à en op het werk, of bij ontstentenis, la délégation syndicale des employés et à défaut, à aan de voor bedienden en chaque employé, par information préalable par bij ontstentenis

syndicale des bescherming op het werk, of bij employés et à défaut, à chaque employé, ontstentenis, aan de par information préalable par voie vakbondsafvaardiging voor bedienden en d'affichage et par voie d'information bij ontstentenis, aan iedere