suspension

sur le site web www.monumentassurance.be. 5.4. Suspension de la fixation de la valeur de l’unité, des versements, des prestations en cas de décès et de vie au terme et retraits La détermination de la valeur de l’unité ne peut être suspendue que : • lorsqu’une... prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension

suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les nombre d’Unités dont est constitué le fonds à ce moment-là. Le résultat calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. de cette division est arrondi à l’eurocent. Le Preneur d’assurance peut demander le remboursement des primes qui La valeur d’inventaire du fonds d’investissement est déterminée par ont été versées pendant une période de suspension. Integrale. 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur d’inventaire du fonds peut

euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut demander le remboursement des primes qui ont été versées pendant une période de suspension. Page 6 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur de l’Unité est

euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut demander le remboursement des primes qui ont été versées pendant une période de suspension. Page 6 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur de l’Unité est

euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut demander le remboursement des primes qui ont été versées pendant une période de suspension. Page 6 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats 3.4. Fréquence de calcul et consultation La valeur de l’Unité est

les présentes conditions générales mais au plus tôt à la première date de cotation qui suit la fin de la suspension. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations... sur votre contrat, vous pouvez nous demander, en cours de contrat, de modifier la périodicité du paiement de la rente. Cette adaptation sera actée par un avenant ou par tout autre document équivalent. Toutefois, vous ne pouvez pas demander la suspension

les réclamations de créances existantes soient suspendues, le présent règlement continue de s’appliquer de manière inchangée durant la période de suspension. Integrale continue à demander les informations nécessaires à la révision à l’entreprise. Les bordereaux de primes relatifs à la période de suspension sont envoyés conformément à l’article 4 du présent règlement. Si la réorganisation judiciaire prend fin à cause d’une faillite, la procédure décrite sous le point 7.4.1 est d’application

règlement continue de s’appliquer de deze periode van schorsing. Integrale blijft de manière inchangée durant la période de herberekeningsgegevens opvragen bij de suspension. Integrale continue à demander onderneming. De premieborderellen met les informations nécessaires à la révision à betrekking tot de periode van schorsing l’entreprise. Les bordereaux de primes worden verstuurd zoals voorzien in artikel 4 relatifs à la période de suspension sont van onderhavig reglement. envoyés conformément à

tijdens manière inchangée durant la période de deze periode van schorsing. Integrale blijft suspension. Integrale continue à de herberekeningsgegevens opvragen bij de demander les informations nécessaires à onderneming. De premieborderellen met la révision à lentreprise. Les bordereaux betrekking tot de periode van schorsing de primes relatifs à la période de worden verstuurd zoals voorzien in artikel 4 suspension sont envoyés conformément van onderhavig reglement. à larticle 4 du présent

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

blijft de herberekeningsgegevens riode de suspension. Integrale continue à deman- opvragen bij de onderneming. De premieborder- der les informations nécessaires à la révision à ellen met betrekking tot de periode van schorsing l'entreprise. Les bordereaux de primes relatifs à la worden verstuurd zoals voorzien in artikel 4 van période de suspension sont envoyés conformé- onderhavig reglement; ment à l'article 4 du présent règlement; 20 - Indien de gerechtelijke

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

de uitvoering van de « Régime de suspension de l'exécution du overeenkomst en regeling van gedeeltelijke contrat et régime de travail à temps réduit» du arbeid" van titel III van de wet van 3 juli 1978 titre III de la loi du 3 juillet 1978 relative

les périodes de tijdelijke werkloosheid in de zin van hoofdstuk 11/1 chômage temporaire au sens du chapitre 11/1 "Regeling van schorsing van de uitvoering van de « Régime de suspension totale de l'exécution du overeenkomst en regeling van

chômage temporaire au sens du chapitre 11/1 "Regeling van schorsing van de uitvoering van de « Régime de suspension totale de l'exécution du overeenkomst en regeling van gedeeltelijke contrat et régime de travail à temps réduit» du arbeid" van titel III